N. 135/2017 - 278204-2017 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 24 april 2024
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N. 135/2017 - 278204-2017
Publicatiedatum:18/07/2017
Uiterste datum:25/08/2017
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:CH
Onderwerp:
Klipbeschermingswerken
Aanbestedende overheid:
Office fédéral des routes — Infrastructure routière Ouest — Filiale Estavayer-le-Lac

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
45243100
Beschrijving:
Klipbeschermingswerken.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest - Filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 Estavayer-le-Lac 1470 Gestion de projets _hidden_@astra.admin.ch https://www.simap.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=976759 Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest - Filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 Estavayer-le-Lac 1470 N16.14 080191 UPlaNS TP1- Bözingenfeld-Bienne Nord Séc. contre dangers naturels _hidden_@astra.admin.ch https://www.simap.ch Entretien et aménagement RN

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

N16.14 080191 - Upn. Tavannes - Bözingenfeld - Travaux UPlaNS TP1 - Bözingenfeld-Bienne-Nord - sécurisation contre les dangers naturels (ID 4701).

Les objectifs des travaux spéciaux projetés sont:

- de protéger les places de travail et la circulation des personnes durant les travaux, sous et sur les viaducs pour le scénario 10 ans, soit la chute d'un bloc d'un volume de 0,03 m³ (mesures provisoires);

- de protéger les usagers de la route cantonale, du chemin piéton et les habitants des immeubles se trouvant à l'aval du chantier pendant le déroulement des travaux (me-sures provisoires);

Les travaux comprendront les éléments principaux suivants:

- mise en œuvre d'une barrière en treillis à l'amont du chantier;

- traitement ponctuels des blocs identifiés lors des reconnaissances comme présentant un risque de chutes élevé durant la durée du chantier et dépassant la capacité de la barrière;

- mise en œuvre d'une barrière à l'aval pour la protection de la route cantonale et des immeubles lors des travaux sur les piles.

Sur site N16, secteur Bözingenfeld - Bienne-Nord, Km 82.400 à 83'710 et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).

Les objectifs des travaux spéciaux projetés sont:

- de protéger les places de travail et la circulation des personnes durant les travaux, sous et sur les viaducs pour le scénario 10 ans, soit la chute d'un bloc d'un volume de 0,03 m³ (mesures provisoires);

- de protéger les usagers de la route cantonale, du chemin piéton et les habitants des immeubles se trouvant à l'aval du chantier pendant le déroulement des travaux (me-sures provisoires);

Les travaux comprendront les éléments principaux suivants:

- mise en œuvre d'une barrière en treillis à l'amont du chantier;

- traitement ponctuels des blocs identifiés lors des reconnaissances comme présentant un risque de chutes élevé durant la durée du chantier et dépassant la capacité de la barrière;

- mise en œuvre d'une barrière à l'aval pour la protection de la route cantonale et des immeubles lors des travaux sur les piles.

Kostencriterium Naam: Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP Weging: 1 Aanvang 2018-02-01 Einde 2018-07-31 Beschrijving van verlengingen:

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée:

Q1 Capacité technique:

Q1.1 Référence du soumissionnaire:

Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, entièrement réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.

Q1.2 Système de qualité:

Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent reconnu par un organisme de certification indépendant au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Q1.3 Sous-traitance:

50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 Capacité économique et financière:

Q2.1 Chiffre d'affaires:

Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre:

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée);

- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre:

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:

- extraits du registre des poursuites (plus récents que 3 mois par rapport au délai de dépôt de l'offre);

- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC;

- justifications des paiements actuels pour la LPP;

- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 Personnes-clés:

Q3.1 Référence de la personne-clé:

Référence de la personne-clé (*) relative à 1 projet de complexité comparable, entièrement réalisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.

(*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera la fonction de conducteur des travaux (responsable de la conduite des travaux).

Q3.2 Disponibilité

Preuve que la disponibilité de la personne-clé (*) est plus grande ou égale que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

Capacité technique.

Capacité économique et financière.

Personnes-clés.

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2017-08-25 Plaatselijke tijd: 23:59 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2017-08-30 Plaatselijke tijd: 23:59

Remarques: la date de l'ouverture des offres est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucun/e.

Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) Critères d'adjudication:

C1 Prix [80 %]. Preuves pour ce critère: série de prix. Éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre 2, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 Moyens pour assurer la qualité de l'ouvrage [20 %]. Preuves pour ce critère:

- Rapport technique;

- Plan d'installation de chantier;

- Analyse des risques;

- Organigramme;

- Planning détaillée des travaux.

Éléments de jugement:

- Description et optimisation des installations de chantier;

- Identification et optimisation des moyens et ressources;

- Pertinence et exhaustivité des risques, mesures et responsabilités;

- Procédures d'exécution;

- Mesures de sécurité pendant l'exécution;

- Qualité et clarté des documents.

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix: L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 0 = évaluation impossible; aucune information; 1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes; 2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet; 3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres; 4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité; 5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.

Calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points). Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux: la visite des lieux aura lieu le: 27.7.2017 à 13:30. Le lieu de rendez-vous est situé sur la place sous le pont D01, en face de la station service Coop située à Solothurnstraße 132, 2504 Biel/Bienne. La visite des lieux n'est pas obligatoire, mais aucun soumissionnaire ne peut invoquer un quelconque manque d'information quant aux conditions locales.

3) Rémunération des offres, restitution des documents: l'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations: l'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5) Obtention des pièces du dossier: les pièces peuvent être consultées exclusivement sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (25.8.2017).

6) Réserve: le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

7) Manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU: le manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/dokumente-nationalstrassen/modeles-pour-les-projets-d-infrastructure/modeles-pour-les-acquisitions-et-les-contrats.html

8) Marchés subséquents: en vertu de l'art. 13 al. 1 let. h OMP et de l'art. XV let d AMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer, selon la procédure gré à gré, de nouveaux marchés liés au présent marché et similaires à celui-ci.

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres». En cas d«envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l'office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l«affranchissement effectué par les entreprises n»est pas considéré comme un timbre postal). En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires: 8:00-12:00 et 13:30-17:00), contre remise d'un accusé de réception (adresse au point 1.2). Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de SIMAP (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 11.8.2017. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

Publication de référence nationale: SIMAP du 13.7.2017, doc. 976759.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 4.8.2017.

Dossier disponible à partir du 13.7.2017 jusqu'au 25.8.2017

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: sans indications.

Bundesverwaltungsgericht Postfach Saint-Gall 9023 Datum van verzending van deze aankondiging: 2017-07-13


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest - Filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 Estavayer-le-Lac 1470 Gestion de projets _hidden_@astra.admin.ch https://www.simap.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=976759 Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest - Filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 Estavayer-le-Lac 1470 N16.14 080191 UPlaNS TP1- Bözingenfeld-Bienne Nord Séc. contre dangers naturels _hidden_@astra.admin.ch https://www.simap.ch Entretien et aménagement RN

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

N16.14 080191 - Upn. Tavannes - Bözingenfeld - Travaux UPlaNS TP1 - Bözingenfeld-Bienne-Nord - sécurisation contre les dangers naturels (ID 4701).

Les objectifs des travaux spéciaux projetés sont:

- de protéger les places de travail et la circulation des personnes durant les travaux, sous et sur les viaducs pour le scénario 10 ans, soit la chute d'un bloc d'un volume de 0,03 m³ (mesures provisoires);

- de protéger les usagers de la route cantonale, du chemin piéton et les habitants des immeubles se trouvant à l'aval du chantier pendant le déroulement des travaux (me-sures provisoires);

Les travaux comprendront les éléments principaux suivants:

- mise en œuvre d'une barrière en treillis à l'amont du chantier;

- traitement ponctuels des blocs identifiés lors des reconnaissances comme présentant un risque de chutes élevé durant la durée du chantier et dépassant la capacité de la barrière;

- mise en œuvre d'une barrière à l'aval pour la protection de la route cantonale et des immeubles lors des travaux sur les piles.

Sur site N16, secteur Bözingenfeld - Bienne-Nord, Km 82.400 à 83'710 et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).

Les objectifs des travaux spéciaux projetés sont:

- de protéger les places de travail et la circulation des personnes durant les travaux, sous et sur les viaducs pour le scénario 10 ans, soit la chute d'un bloc d'un volume de 0,03 m³ (mesures provisoires);

- de protéger les usagers de la route cantonale, du chemin piéton et les habitants des immeubles se trouvant à l'aval du chantier pendant le déroulement des travaux (me-sures provisoires);

Les travaux comprendront les éléments principaux suivants:

- mise en œuvre d'une barrière en treillis à l'amont du chantier;

- traitement ponctuels des blocs identifiés lors des reconnaissances comme présentant un risque de chutes élevé durant la durée du chantier et dépassant la capacité de la barrière;

- mise en œuvre d'une barrière à l'aval pour la protection de la route cantonale et des immeubles lors des travaux sur les piles.

Kostencriterium Naam: Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP Weging: 1 Aanvang 2018-02-01 Einde 2018-07-31 Beschrijving van verlengingen:

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée:

Q1 Capacité technique:

Q1.1 Référence du soumissionnaire:

Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, entièrement réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.

Q1.2 Système de qualité:

Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent reconnu par un organisme de certification indépendant au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Q1.3 Sous-traitance:

50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 Capacité économique et financière:

Q2.1 Chiffre d'affaires:

Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre:

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée);

- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre:

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:

- extraits du registre des poursuites (plus récents que 3 mois par rapport au délai de dépôt de l'offre);

- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC;

- justifications des paiements actuels pour la LPP;

- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 Personnes-clés:

Q3.1 Référence de la personne-clé:

Référence de la personne-clé (*) relative à 1 projet de complexité comparable, entièrement réalisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.

(*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera la fonction de conducteur des travaux (responsable de la conduite des travaux).

Q3.2 Disponibilité

Preuve que la disponibilité de la personne-clé (*) est plus grande ou égale que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

Capacité technique.

Capacité économique et financière.

Personnes-clés.

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2017-08-25 Plaatselijke tijd: 23:59 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2017-08-30 Plaatselijke tijd: 23:59

Remarques: la date de l'ouverture des offres est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucun/e.

Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) Critères d'adjudication:

C1 Prix [80 %]. Preuves pour ce critère: série de prix. Éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre 2, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 Moyens pour assurer la qualité de l'ouvrage [20 %]. Preuves pour ce critère:

- Rapport technique;

- Plan d'installation de chantier;

- Analyse des risques;

- Organigramme;

- Planning détaillée des travaux.

Éléments de jugement:

- Description et optimisation des installations de chantier;

- Identification et optimisation des moyens et ressources;

- Pertinence et exhaustivité des risques, mesures et responsabilités;

- Procédures d'exécution;

- Mesures de sécurité pendant l'exécution;

- Qualité et clarté des documents.

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix: L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 0 = évaluation impossible; aucune information; 1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes; 2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet; 3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres; 4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité; 5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.

Calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points). Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux: la visite des lieux aura lieu le: 27.7.2017 à 13:30. Le lieu de rendez-vous est situé sur la place sous le pont D01, en face de la station service Coop située à Solothurnstraße 132, 2504 Biel/Bienne. La visite des lieux n'est pas obligatoire, mais aucun soumissionnaire ne peut invoquer un quelconque manque d'information quant aux conditions locales.

3) Rémunération des offres, restitution des documents: l'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations: l'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5) Obtention des pièces du dossier: les pièces peuvent être consultées exclusivement sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (25.8.2017).

6) Réserve: le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

7) Manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU: le manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/dokumente-nationalstrassen/modeles-pour-les-projets-d-infrastructure/modeles-pour-les-acquisitions-et-les-contrats.html

8) Marchés subséquents: en vertu de l'art. 13 al. 1 let. h OMP et de l'art. XV let d AMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer, selon la procédure gré à gré, de nouveaux marchés liés au présent marché et similaires à celui-ci.

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres». En cas d«envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l'office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l«affranchissement effectué par les entreprises n»est pas considéré comme un timbre postal). En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires: 8:00-12:00 et 13:30-17:00), contre remise d'un accusé de réception (adresse au point 1.2). Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de SIMAP (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 11.8.2017. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

Publication de référence nationale: SIMAP du 13.7.2017, doc. 976759.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 4.8.2017.

Dossier disponible à partir du 13.7.2017 jusqu'au 25.8.2017

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: sans indications.

Bundesverwaltungsgericht Postfach Saint-Gall 9023 Datum van verzending van deze aankondiging: 2017-07-13