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N. 78/2017 - 151712-2017
Publicatiedatum:21/04/2017
Uiterste datum:31/05/2017
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:CH
Onderwerp:
Machines industrielles
Aanbestedende overheid:
Armasuisse achats et cooperation CC WTO

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
42000000
Beschrijving:
Bedrijfsmachines.

Armasuisse achats et cooperation CC WTO Rodtmattstraße 110 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.ch www.armasuisse.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=964343 Armasuisse achats et cooperation CC WTO Kasernenstraße 19 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.ch

Banc d'essai de freins.

Des bancs d'essai de freins de camions et de voitures de la Base logistique ont atteint la fin de leur durée d'utilisation et doivent être remplacés. À cet effet, les systèmes mentionnés font l'objet d'une publication: livraison de bancs d'essai de freins fixes et mobiles pour camions, de dispositifs de tests pour dérapage et de plaques de ripage (conformément aux quantités indiquées).

Les coûts de l'entretien et des pièces de rechange pendant la totalité de la durée d'utilisation (20 ans) des bancs d'essai des freins, des dispositifs de test pour dérapage et des plaques de ripage font partie de l'appel d'offres.

Toute la Suisse.

Des bancs d'essai de freins de camions et de voitures de la Base logistique ont atteint la fin de leur durée d'utilisation et doivent être remplacés. À cet effet, les systèmes mentionnés font l'objet d'une publication: livraison de bancs d'essai de freins fixes et mobiles pour camions, de dispositifs de tests pour dérapage et de plaques de ripage (conformément aux quantités indiquées).

Les coûts de l'entretien et des pièces de rechange pendant la totalité de la durée d'utilisation (20 ans) des bancs d'essai des freins, des dispositifs de test pour dérapage et des plaques de ripage font partie de l'appel d'offres.

2018-01-01 2022-12-30

Prolongation d'une fois 3 ans au maximum.

- 5 bancs d'essai des freins (fixes)

- 1 banc d'essai des freins (mobile)

- 5 dispositifs de tests pour dérapage

- 5 plaques de ripage.

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1, Extraits du registre des poursuites et du registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.

E2, Joindre la déclaration spontanée du fournisseur remplie intégralement et signée de manière juridiquement valable. Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants.

E3, Confirmation du soumissionnaire qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.

E4, Preuve de l'existence d'une adresse unique de contact (single point of contact) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services. (Indications: personnes et adresses).

E5, Le soumissionnaire accepte qu'aucuns frais ne seront payés par le mandant.

E6, Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l'égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l'annexe 1.1.1.

Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch

Pour les prestations fournies et rémunérées à l'étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail énumérées dans l'annexe 1.1.1.

E7, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de suffisamment d'expérience de la livraison de bancs d'essai de freins, de systèmes globaux conformément aux spécifications techniques/aux indications du cahier des charges. Le soumissionnaire doit indiquer au minimum une (1) référence de livraisons comparables pendant les 5 dernières années (à partir de 2012), de préférence en Suisse.

E8, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un point de service en Suisse avec du personnel spécialisé (d, f) pour la vente et le service ainsi que de la possibilité de donner des conseils gratuitement aux utilisateurs des produits sur place, chez l'auteur du besoin.

La disponibilité téléphonique doit être garantie les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, aux tarifs locaux (CH) usuels. Le soumissionnaire garantit un temps de réaction de 24h au maximum à partir de la réception de l'annonce (force majeure et action de tiers exclues).

E9, Confirmation du soumissionnaire: 1) que la ligne de produits offerte sera disponible pendant au moins 5 ans (au moins jusqu'en 2022), 2) qu'il sera en mesure de garantir la maintenance et l'entretien, y compris toutes les pièces de rechange, pendant 15 ans (jusqu'en 2032).

E10, Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité (cf. Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).

Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent (notamment l'Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411).

Ne s'applique que pour les personnes, voir aussi: www.aios.ch

E11, Confirmation du soumissionnaire que les systèmes offerts (bancs d'essai de freins, dispositifs de tests pour dérapage et plaques de ripage) remplissent les «exigences techniques» sans réserves.

Important: les bancs d'essai des freins, fixes et mobiles, doivent impérativement provenir du même fabricant.

E12, Le soumissionnaire confirme que toutes les factures seront établies via la facturation électronique (E-facture). Des informations concernant les différentes possibilités sont disponibles dans l'annexe 1.10 et via les données de contact suivantes: www.e-facture.admin.ch.

E13, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte le projet de contrat-cadre joint en annexe 4.0.

E14, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte le contrat joint en annexe 4.1.

E15, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour les achats de biens.

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

2017-05-31 2017-06-06 23:59

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: selon les documents.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 Important pour le respect du délai de dépôt: a) En cas de remise à Armasuisse: Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'Armasuisse, Kasernenstraße 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'Armasuisse: - Heures d'ouverture de la loge: 7:00 - 17:00 (les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures) - Remise au plus tard jusqu'à 16:00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par Armasuisse b) Expédition par courrier postal: le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi). c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: l'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de l'offre.

Publication de référence nationale: Simap de la 19.4.2017, doc. 964343.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 22.5.2017.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique «marchés publics, Confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

Bundesverwaltungsgericht Postfach Saint-Gall 9023 2017-04-19

Tekst in originele taal
				 
 
 
 armasuisse Einkauf und Kooperationen CC WTO 
 Rodtmattstraße 110 
 Bern 
 3003 
 
 _hidden_@armasuisse.ch 
 
 https://www.simap.ch 
 www.armasuisse.ch 
 
 
 http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=951749 
 
 
 armasuisse Einkauf und Kooperationen CC WTO 
 Kasernenstraße 19 
 Bern 
 3003 
 
 _hidden_@armasuisse.ch 
 
 https://www.simap.ch 
 
 
 
 
 
 
 

Bremsenprüfstand.

Verschiedene Bremsprüftsände für LKW's und PW's der Logistikbasis haben das Ende der Lebensdauer erreicht und müssen ersetzt werden. Hierzu sollen die aufgeführten Systeme ausgeschrieben werden:

Lieferung von LKW Bremsenprüfstände fix und mobil, Achsspieltester und Spurprüfplatte (gemäß Mengengerüst).

Die Wartungskosten und Ersatzteilen über

den ganzen Lebensweg (ca. 15-20 Jahre) für die Bremsenprüfstände und Achsspieltester

sowie Spurprüfplatte sind Bestandteil der Ausschreibung.

Ganze Schweiz.

Verschiedene Bremsprüftsände für LKW's und PW's der Logistikbasis haben das Ende der Lebensdauer erreicht und müssen ersetzt werden. Hierzu sollen die aufgeführten Systeme ausgeschrieben werden:

Lieferung von LKW Bremsenprüfstände fix und mobil, Achsspieltester und Spurprüfplatte (gemäß Mengengerüst).

Die Wartungskosten und Ersatzteilen über

den ganzen Lebensweg (ca. 15-20 Jahre) für die Bremsenprüfstände und Achsspieltester

sowie Spurprüfplatte sind Bestandteil der Ausschreibung.

2018-01-01 2022-12-30

Verlängerung um einmalig 3 weitere Jahre.

- 5 Stück Bremsenprüfstand (fix),

- 1 Stück Bremsenprüfstand (mobil),

- 5 Stück Spurprüfplatten,

- 5 Stück Achsspieltester.

Die nachfolgend aufgeführten Eignungskriterien bzw. -nachweise müssen vollständig und ohne Einschränkung und Modifikation mit der Unterbreitung des Angebots bestätigt werden bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf das Angebot eingegangen.

E1, Betreibungsregister- und Handelsregisterauszug

oder gleichwertig anerkannte Urkunde des Auslandes (nicht älter als 3 Monate, maßgebend ist der Stichtag des Eingabedatums).

E2, Beilage der vollständig ausgefüllten und rechtsgültig unterzeichneten Lieferantenselbstdeklaration.

Firmenportrait mit Organigramm, Rechtsform, Größe, Anzahl beschäftigte Personen, Marktstellung.

Diese Dokumentation muss ebenfalls für Unterlieferanten erstellt werden.

E3, Bestätigung des Anbieters, die Gesamtverantwortung für das vorliegende Projekt zu übernehmen, d.h. insbesondere, dass der Anbieter der alleinige Vertragspartner der Vergabestelle ist. Allfällig Beteiligte sind mit den ihnen zugewiesenen Rollen aufzuführen.

E4, Nachweis einer einzigen Kontaktadresse (single point of contact) für alle Geschäftsprozesse wie Bestellungen, Zahlungsverkehr, Serviceleistungen. (Angaben zur Person und Adresse).

E5, Der Anbieter akzeptiert das vom Auftraggeber keine Spesen vergütet werden.

E6, Der Anbieter bestätigt, dass er und seine beigezogenen Subunternehmer und Zuliefererbetriebe für in der Schweiz erbrachte und entlohnte Leistungen, die in der Beilage 1.1.1 aufgeführten Arbeitsbedingungen, Arbeitsschutzbestimmungen sowie die Lohngleichheit von Frau und Mann einhalten. Anbieter und deren Subunternehmer erster Stufe mit jeweils mehr als 50 Mitarbeitenden müssen zusätzlich nachweisen, wie die Lohnpraxis überprüft wurde. Weiterführende Informationen unter www.logib.ch

Zudem bestätigt der Anbieter, dass er und seine beigezogenen Subunternehmer und Zuliefererbetriebe für im Ausland erbrachte und entlohnte Leistungen, die in der Beilage 1.1.1 aufgeführten Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation einhalten.

E7, Der Anbieter bestätigt, dass er über ausreichend aktuelle Erfahrung in der Lieferung von Bremsenprüfständen, Gesamtsysteme gemäß den Technischen Spezifikationen respektive den Angaben im Pflichtenheft, verfügt. Der Anbieter muss mindestens eine (1) Referenz angeben, bei welchen er vergleichbare Lieferungen in den letzten 5 Jahren (ab dem Jahr 2012) vorzugsweise in der Schweiz ausgeführt hat.

E8, Der Anbieter bestätigt, dass er über eine Servicestelle in der Schweiz mit Fachpersonal für den Verkauf sowie den Service (d, f) sowie der Möglichkeit einer kostenlosen Beratung beim Bedarfsträger vor Ort für Produkte- Anwenderfragen verfügt.

Die Erreichbarkeit per Telefon muss werktags von Mo-Fr, 7:30h -12:00h / 13:30h - 17:00h zu ortsüblichen (CH) Tarifen gewährleistet sein. Der Anbieter garantiert eine maximal Reaktionszeit nach Meldungseingang von 24h (Höhere Gewalt und Fremdeinwirkung ausgeschlossen).

E9, Bestätigung des Anbieters, dass 1) die angebotene Produktelinie mindestens 5 Jahre (mind. bis 2022) verfügbar ist. 2) Er die Instandsetzung und Wartung samt allen Ersatzteilen während 15 Jahren (bis 2032) gewährleisten kann.

E10, Der Anbieter ist damit einverstanden, sich dem Geheimschutzverfahren zu unterziehen, welches verschiedene Sicherheitsmassnahmen umfasst (vgl. VO über das Geheimschutzverfahren, SR 510.413).

Die Informationsschutzvorschriften des Bundes (insbesondere die Verordnung über den Schutz von Informationen des Bundes, SR 510.411) sind anzuwenden.

Gilt nur für Personen, siehe auch: www.aios.ch

E11, Bestätigung des Anbieters, dass die angebotenen Systeme (Bremsprüfstände, Spurprüfplatten und Achsspieltester) die „Technischen Anforderungen“ vorbehaltslos erfüllt.

Wichtig, die Bremsprüfstände (fix und mobile) müssen zwingend vom gleichen Hersteller sein.

E12, Der Anbieter bestätigt, dass sämtliche Rechnungen via E-Rechnung gestellt werden. Informationen über verschiedene Möglichkeiten dazu gibt es in Beilage 1.4.

E13,Bestätigung des Anbieter zur Akzeptanz des beiliegenden Rahmenvertrages Beilage 4.0.

E14, Bestätigung des Anbieter zur Akzeptanz des beiliegenden Vertrages Beilage 4.1.

E15, Bestätigung des Anbieters zur Akzeptanz der Allgemeinen Geschäftsbestimmungen des Bundes für Güter sowie für Dienstleistungsaufträge.

Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise gemäß Ziffer 3.8 erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in CHF zu unterbreiten.

2017-05-31 2017-06-06 23:59

Teilangebote sind nicht zugelassen.

Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder: keine.

Verhandlungen: bleiben vorbehalten.

Verfahrensgrundsätze: Die Auftraggeberin vergibt öffentliche Aufträge für Leistungen in der Schweiz nur an Anbieterinnen und Anbieter, welche die Einhaltung der Arbeitsschutzbestimmungen und der Arbeitsbedingungen für Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen sowie die Lohngleichheit für Mann und Frau gewährleisten.

Sonstige Angaben: gemäß Ausschreibungsunterlagen.

Schlusstermin / Bemerkungen: Einreichungsort: vgl. Ziffer 1.2 Zur Einhaltung der Eingabefrist ist folgendes zu beachten: a) Bei Abgabe an armasuisse Bei Abgabe an der Loge des Verwaltungsgebäudes armasuisse, Kasernenstraße 19, 3003 Bern, z. H. CC WTO armasuisse, sind folgende Punkte zu beachten: - Öffnungszeiten der Loge: 7:00 - 17:00 h (außerhalb dieser Zeiten kann kein Angebot abgegeben werden) - Die Abgabe hat bis spätestens am oben erwähnten Abgabetermin bis 16.00 Uhr gegen Ausstellung einer Empfangsbetätigung der armasuisse zu erfolgen. b) Bei Einreichung auf dem Postweg: Massgebend ist der Poststempel oder Strichcode-Beleg des Versanddienstleisters (Firmenfrankaturen gelten nicht als Poststempel). c) Bei Übergabe an eine diplomatische oder konsularische Vertretung der Schweiz: Massgebend ist die Empfangsbestätigung der entsprechenden Vertretung. Die Empfangsbestätigung ist spätestens bis zum Abgabetermin des Angebots an die unter Ziffer 1.2 genannte E-Mail-Adresse zu senden.

Nationale Referenz-Publikation: Simap vom 19.4.2017, Dok. 951749.

Gewünschter Termin für schriftliche Fragen bis: 22.5.2017.

Bedingungen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Die Unterlagen können ausschließlich von der elektronischen Plattform www.simap.ch, Rubrik „öffentliches Beschaffungswesen, Ausschreibung Bund“ herunter geladen werden. Dazu müssen Sie sich zuerst in oben genanntem Projekt registrieren und können anschließend mit Login und Passwort, welches Sie per E-Mail erhalten, die gewünschten Unterlagen downloaden. Es steht ein Frageforum zur Verfügung.

Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 2017-04-19
Armasuisse achats et cooperation CC WTO Rodtmattstraße 110 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.ch www.armasuisse.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=964343 Armasuisse achats et cooperation CC WTO Kasernenstraße 19 Berne 3003 _hidden_@armasuisse.ch https://www.simap.ch

Banc d'essai de freins.

Des bancs d'essai de freins de camions et de voitures de la Base logistique ont atteint la fin de leur durée d'utilisation et doivent être remplacés. À cet effet, les systèmes mentionnés font l'objet d'une publication: livraison de bancs d'essai de freins fixes et mobiles pour camions, de dispositifs de tests pour dérapage et de plaques de ripage (conformément aux quantités indiquées).

Les coûts de l'entretien et des pièces de rechange pendant la totalité de la durée d'utilisation (20 ans) des bancs d'essai des freins, des dispositifs de test pour dérapage et des plaques de ripage font partie de l'appel d'offres.

Toute la Suisse.

Des bancs d'essai de freins de camions et de voitures de la Base logistique ont atteint la fin de leur durée d'utilisation et doivent être remplacés. À cet effet, les systèmes mentionnés font l'objet d'une publication: livraison de bancs d'essai de freins fixes et mobiles pour camions, de dispositifs de tests pour dérapage et de plaques de ripage (conformément aux quantités indiquées).

Les coûts de l'entretien et des pièces de rechange pendant la totalité de la durée d'utilisation (20 ans) des bancs d'essai des freins, des dispositifs de test pour dérapage et des plaques de ripage font partie de l'appel d'offres.

2018-01-01 2022-12-30

Prolongation d'une fois 3 ans au maximum.

- 5 bancs d'essai des freins (fixes)

- 1 banc d'essai des freins (mobile)

- 5 dispositifs de tests pour dérapage

- 5 plaques de ripage.

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1, Extraits du registre des poursuites et du registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.

E2, Joindre la déclaration spontanée du fournisseur remplie intégralement et signée de manière juridiquement valable. Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants.

E3, Confirmation du soumissionnaire qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.

E4, Preuve de l'existence d'une adresse unique de contact (single point of contact) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services. (Indications: personnes et adresses).

E5, Le soumissionnaire accepte qu'aucuns frais ne seront payés par le mandant.

E6, Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l'égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l'annexe 1.1.1.

Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch

Pour les prestations fournies et rémunérées à l'étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail énumérées dans l'annexe 1.1.1.

E7, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de suffisamment d'expérience de la livraison de bancs d'essai de freins, de systèmes globaux conformément aux spécifications techniques/aux indications du cahier des charges. Le soumissionnaire doit indiquer au minimum une (1) référence de livraisons comparables pendant les 5 dernières années (à partir de 2012), de préférence en Suisse.

E8, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un point de service en Suisse avec du personnel spécialisé (d, f) pour la vente et le service ainsi que de la possibilité de donner des conseils gratuitement aux utilisateurs des produits sur place, chez l'auteur du besoin.

La disponibilité téléphonique doit être garantie les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, aux tarifs locaux (CH) usuels. Le soumissionnaire garantit un temps de réaction de 24h au maximum à partir de la réception de l'annonce (force majeure et action de tiers exclues).

E9, Confirmation du soumissionnaire: 1) que la ligne de produits offerte sera disponible pendant au moins 5 ans (au moins jusqu'en 2022), 2) qu'il sera en mesure de garantir la maintenance et l'entretien, y compris toutes les pièces de rechange, pendant 15 ans (jusqu'en 2032).

E10, Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité (cf. Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).

Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent (notamment l'Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411).

Ne s'applique que pour les personnes, voir aussi: www.aios.ch

E11, Confirmation du soumissionnaire que les systèmes offerts (bancs d'essai de freins, dispositifs de tests pour dérapage et plaques de ripage) remplissent les «exigences techniques» sans réserves.

Important: les bancs d'essai des freins, fixes et mobiles, doivent impérativement provenir du même fabricant.

E12, Le soumissionnaire confirme que toutes les factures seront établies via la facturation électronique (E-facture). Des informations concernant les différentes possibilités sont disponibles dans l'annexe 1.10 et via les données de contact suivantes: www.e-facture.admin.ch.

E13, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte le projet de contrat-cadre joint en annexe 4.0.

E14, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte le contrat joint en annexe 4.1.

E15, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour les achats de biens.

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

2017-05-31 2017-06-06 23:59

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: selon les documents.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 Important pour le respect du délai de dépôt: a) En cas de remise à Armasuisse: Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'Armasuisse, Kasernenstraße 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'Armasuisse: - Heures d'ouverture de la loge: 7:00 - 17:00 (les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures) - Remise au plus tard jusqu'à 16:00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par Armasuisse b) Expédition par courrier postal: le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi). c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: l'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de l'offre.

Publication de référence nationale: Simap de la 19.4.2017, doc. 964343.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 22.5.2017.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique «marchés publics, Confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

Bundesverwaltungsgericht Postfach Saint-Gall 9023 2017-04-19