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N. 77/2017 - 150072-2017
Publicatiedatum:20/04/2017
Uiterste datum:30/05/2017
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:CH
Onderwerp:
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Aanbestedende overheid:
Office fédéral de la communication OFCOM

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
79300000
Beschrijving:
Markt- en economieonderzoek; enquêtes en statistieken.

Office fédéral de la communication OFCOM Rue de l'Avenir 44 Biel-Bienne 2502 _hidden_@bbl.admin.ch https://www.simap.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=963601 Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres Fellerstraße 21 Berne 3003 Projet (17105) 808 Analyses des programmes des télévisions régionales Suisses _hidden_@bbl.admin.ch https://www.simap.ch Contrôlleur

(17105) 808 Analyses des programmes des télévisions régionales Suisses chargées d'un mandat de prestations 2018 - 2023.

Le programme de recherche mis au concours doit examiner comment les télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations réalisent le mandat de programme figurant dans la concession. L'appel d'offres porte sur l'analyse quantitative des programmes et des offres d'information des télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations. Le projet s'inscrit dans la continuité. Le mandat octroyé dans le cadre de cet appel d'offres se répartit en deux volets: une prestation de base constituée d'une analyse des programmes en 2018 et des options pour des analyses similaires en 2020 et 2022.

Biel-Bienne.

Le programme de recherche mis au concours doit examiner comment les télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations réalisent le mandat de programme figurant dans la concession. L'appel d'offres porte sur l'analyse quantitative des programmes et des offres d'information des télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations. Le projet s'inscrit dans la continuité. Le mandat octroyé dans le cadre de cet appel d'offres se répartit en deux volets: une prestation de base constituée d'une analyse des programmes en 2018 et des options pour des analyses similaires en 2020 et 2022.

CAd 1 Prix et coûts 40 % CAd 2 Concept 40 % CAd 3 Etude de référence 10 % CAd 4 Présentation 10 % Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 3-6 des documents d'appel d'offres. 1 2018-01-01 2023-12-31

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base 1.1.2018 - 31.12.2019 et la durée de l'option de prolongation 1.1.2020 - 31.12.2023.

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp1 Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp2 a) Respect des principes de la procédure

Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CAp3 Expérience

Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 5 dernières années.

CAp04 Ressources humaines

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CAp05 Interlocuteur

Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CAp06 Connaissances linguistiques des personnes-clés

Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent français et allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en français ou allemand.

CAp07 Connaissances linguistiques d'autres personnes clés

Pour la collecte de données, le fournisseur est disposé à faire appel à des personnes clés qui maîtrisent au moins l'une des quatre langues nationales suisses (allemand, français, italien, romanche) aussi que le dialecte parlé dans le zone de desserte du programme examiné.

CAp08 Remplacement

Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.

L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.

Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CAp09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016.

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

2017-05-30 23:59 2017-06-02 23:59

L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG.

Négociations: Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (8:00-12:00 et 13:00-16:00) contre accusé de réception de l'OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (n° fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.

Publication de référence nationale: Simap de la 18.4.2017, doc. 963601

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 8.5.2017.

Dossier disponible à partir du 18.4.2017

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d'offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Bundesverwaltungsgericht Postfach Saint-Gall 9023 2017-04-18

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 Bundesamt für Kommunikation BAKOM 
 Zukunftstraße 44 
 Biel-Bienne 
 2502 
 
 _hidden_@bbl.admin.ch 
 
 https://www.simap.ch 
 
 
 http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=963587 
 
 
 Bundesamt für Bauten und Logistik BBL Dienst öffentliche Ausschreibungen 
 Fellerstraße 21 
 Bern 
 3003 
 
 Projekt (17105) 808 Programmanalysen Schweizer Regionalfernsehen 
 _hidden_@bbl.admin.ch 
 
 https://www.simap.ch 
 
 
 Kontrolleur 
 
 
 
 

(17105) 808 Programmanalysen Schweizer Regionalfernsehen mit Leistungsauftrag 2018-2023.

Mit dem ausgeschriebenen Forschungsprogramm soll überprüft werden, wie die konzessionierten Schweizer Regionalfernsehen mit Leistungsauftrag und Gebührenanteil den Programmauftrag der Konzession umsetzen. Gegenstand der Ausschreibung sind quantitative Analysen der Programme beziehungsweise der Informationsangebote der konzessionierten Schweizer Regionalfernsehen mit Leistungsauftrag und Gebührenanteil. Das Projekt ist auf Kontinuität angelegt und wird in dieser Ausschreibung in eine Grundleistung Studie mit Erhebungsjahr 2018 und Optionen Studien mit Erhebungsjahren 2020 und 2022 aufgeteilt.

Biel-Bienne.

Mit dem ausgeschriebenen Forschungsprogramm soll überprüft werden, wie die konzessionierten Schweizer Regionalfernsehen mit Leistungsauftrag und Gebührenanteil den Programmauftrag der Konzession umsetzen. Gegenstand der Ausschreibung sind quantitative Analysen der Programme beziehungsweise der Informationsangebote der konzessionierten Schweizer Regionalfernsehen mit Leistungsauftrag und Gebührenanteil. Das Projekt ist auf Kontinuität angelegt und wird in dieser Ausschreibung in eine Grundleistung Studie mit Erhebungsjahr 2018 und Optionen Studien mit Erhebungsjahren 2020 und 2022 aufgeteilt.

ZK1 Preise und Kosten 40 % ZK 2 Konzept 40 % ZK 3 Referenzstudie 10 % ZK 4 Präsentation 10 % Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 3-6 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich 1 2018-01-01 2023-12-31

Laufzeit nach Ziffer 2.8 aufgeteilt in Grundauftrag 1.1.2018 - 31.12.2019 und optionale Verlängerung 1.1.2020 - 31.12.2023.

Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

EK01 Wirtschaftliche/finanzielle Leistungsfähigkeit.

Die Anbieterin verfügt über eine genügende wirtschaftliche/finanzielle Leistungsfähigkeit, um den Auftrag erfüllen zu können.

Handelsregister- und Betreibungsregisterauszug nicht älter als 3 Monate (Original oder Kopie). Bei Anbieterinnen und Anbietern aus dem Ausland vergleichbare aktuelle, amtliche Urkunde des Auslandes (Original oder Kopie).

Dieser Eignungsnachweis ist erst auf Aufforderung der Auftraggeberin nach Einreichung des Angebots und vor dem Zuschlag einzureichen.

EK02 a) Einhaltung von Verfahrensgrundsätzen.

Die Anbieterin bestätigt, dass sie selber sowie die von ihr beigezogenen Dritten (Subunternehmer und Unterlieferanten) die Verfahrensgrundsätze gemäß Selbstdeklarationsblatt der Beschaffungskonferenz des Bundes BKB einhalten.

b) Einhaltung der Lohngleichheit von Mann und Frau.

Anbieterinnen bzw. deren Subunternehmen erster Stufe mit jeweils mehr als 50 Mitarbeitenden müssen zusätzlich zum Selbstdeklarationsblatt nachweisen, wie die Lohnpraxis überprüft wurde.

EK03 Erfahrung.

Die Anbieterin verfügt über genügend Erfahrung in Projekten, die mit dem vorliegenden Auftrag hinsichtlich Umfang und Komplexität vergleichbar sind. Sie weist diese Erfahrung anhand von 2 Referenzen in den letzten 5 Jahren nach.

EK04 Personelle Ressourcen.

Die Anbieterin verfügt über die nötigen personellen Ressourcen, um den Auftrag wie im Pflichtenheft umschrieben erfüllen zu können.

EK05 Ansprechpartner.

Die Anbieterin verfügt über einen Ansprechpartner (SPOC), welcher bei der Eskalation von Problemen des Auftrags zuständig ist und einen Entscheid herbeiführen kann.

EK06 Sprachkenntnisse der Schlüsselpersonen mit Projektleitungsfunktion.

Die Anbieterin ist bereit, Schlüsselpersonen mit Projektleitungsfunktion einzusetzen, die in deutscher und französischer Sprache (mündlich und schriftlich) kommunizieren und die Projektergebnisse und Dokumentationen in deutscher oder französischer Sprache erstellen und abliefern können.

EK07 Sprachkenntnisse weiterer Schlüsselpersonen.

Die Anbieterin ist bereit, bei der Datenerfassung Schlüsselpersonen einzusetzen, die mindestens eine der vier Schweizer Landessprachen Deutsch, Französisch, Italienisch und Rätoromanisch sowie die jeweilige Schweizer Mundart beherrschen, die im Verbreitungsgebiet der untersuchten Programme gesprochen wird.

EK08 Ersatz von Mitarbeitenden.

Die Anbieterin ist bereit, eingesetzte Mitarbeitende bei Vorliegen wichtiger Gründe wie folgt zu ersetzen:

Die Leistung und der Einsatz der von der Anbieterin zur Verfügung gestellten Personen werden durch die Auftraggeberin beurteilt. Wird dabei eine Diskrepanz zu den Anforderungen und Kriterien gemäß Pflichtenheft und Anhängen festgestellt, hat die Anbieterin diesbezüglich Stellung zu nehmen. Anschließend entscheidet die Auftraggeberin, ob die Anbieterin verpflichtet wird, die betreffenden Personen innerhalb von 14 Tagen durch Personal zu ersetzen, welches den Anforderungen genügt.

Im Rahmen der Auftragserfüllung können auch andere wichtige Gründe für den Ersatz von Personal auftreten wie negative Personensicherheitsprüfung des Bundes, Kündigung, längerer Urlaub, Unfall, Krankheit etc. Die Anbieterin ist jeweils für den Ersatz durch eine gleich qualifizierte Person verantwortlich. Das Engagement in anderen Projekten der Auftragnehmerin gilt dabei nicht als wichtiger Grund.

EK09 Akzeptanz der Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Bundes (AGB) für Dienstleistungsaufträge, Ausgabe September 2016, Stand September 2016.

Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Firmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise gemäß Ziffer 3.8 erfüllen, sind aufgerufen ein Angebot in CHF zu unterbreiten.

2017-05-30 23:59 2017-06-02 23:59

Die Offertöffnung und das Öffnungsprotokoll sind nicht öffentlich.

Teilangebote sind nicht zugelassen.

Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder: keine.

Geschäftsbedingungen: Geschäftsabwicklung gemäß den Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Bundes für Dienstleistungsaufträge, Ausgabe: September 2016, Stand: September 2016. Abrufbar unter www.bbl.admin.ch - Rubrik Dokumentation - AGB.

Verhandlungen: Bleiben vorbehalten. Die Vergabestelle führt keine Preisverhandlungsrunden durch. Nur falls besondere Umstände wie die Klärung oder Konkretisierung der Anforderungen es erfordern und die Vergabestelle mit der Einladung zu allfälligen Verhandlungen es ausnahmsweise ausdrücklich zulässt, erhalten die Anbieter Gelegenheit die Preise anzupassen.

Verfahrensgrundsätze: Der Auftraggeber vergibt öffentliche Aufträge für Leistungen in der Schweiz nur an Anbietende, welche die Einhaltung der Arbeitsschutzbestimmungen und der Arbeitsbedingungen für Arbeitnehmer/innen sowie die Lohngleichheit für Mann und Frau gewährleisten. Wird die Leistung im Ausland erbracht, so hat der/die Anbietende zumindest die Einhaltung der Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation nach Anhang 2a VöB zu gewährleisten. Das Selbstdeklarationsblatt der Beschaffungskonferenz des Bundes (BKB) „Selbstdeklaration der Anbieterin bzw. des Anbieters betreffend die Einhaltung von sozialen Mindestvorschriften“ ist unterzeichnet dem Angebot beizulegen.

Sonstige Angaben: Vorbehalten bleiben die Beschaffungsreife des Projektes sowie die Verfügbarkeit der Kredite. Die Auftraggeberin behält sich vor, zugeschlagene Leistungen auch zugunsten weiterer Bedarfsstellen innerhalb der Bundesverwaltung erbringen zu lassen sowie, die als Optionen definierten Leistungen ganz, teilweise oder gar nicht zu beziehen.

Rechtsmittelbelehrung: Gegen diese Publikation kann gemäß Art. 30 BöB innerhalb von 20 Tagen seit Eröffnung schriftlich Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht, Postfach, 9023 St. Gallen, erhoben werden. Die Beschwerde ist im Doppel einzureichen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel sowie die Unterschrift der beschwerdeführenden Person oder ihrer Vertretung zu enthalten. Eine Kopie der vorliegenden Publikation und vorhandene Beweismittel sind beizulegen.

Schlusstermin / Bemerkungen: Bemerkung zur Einreichung der Angebote: Einreichungsort vgl. Ziff. 1.2 vorstehend.

a) Bei Abgabe an der Warenannahme des BBL (durch Anbieter selbst oder Kurier): Die Abgabe hat spätestens am oben erwähnten Abgabetermin, noch während den Öffnungszeiten der Warenannahme (08:00 - 12:00 und 13:00 - 16:00 Uhr) gegen Ausstellung einer Empfangsbestätigung des BBL zu erfolgen.

b) Bei Einreichung auf dem Postweg: Massgeblich für die Fristwahrung ist der Poststempel oder Strichcodebeleg einer schweizerischen oder staatlich anerkannten ausländischen Poststelle (Firmenfrankaturen gelten nicht als Poststempel).

c) Bei Übergabe des Angebotes an eine diplomatische oder konsularische Vertretung der Schweiz im Ausland: Ausländische Anbieter können ihr Angebot bis spätestens am oben erwähnten Abgabetermin, noch während den Öffnungszeiten gegen Ausstellung einer Empfangsbestätigung einer diplomatischen oder konsularischen Vertretung der Schweiz in ihrem Land übergeben. Sie sind dabei verpflichtet, die Empfangsbestätigung der entsprechenden Vertretung bis spätestens am Abgabetermin per Fax (Fax Nr. gemäß Ziff. 1.2 vorstehend) an die Auftraggeberin zu senden. Die Anbieterin bzw. der Anbieter hat in jedem Fall den Beweis für die Rechtzeitigkeit der Angebotseinreichung sicherzustellen. Zu spät eingereichte Angebote können nicht mehr berücksichtigt werden. Sie werden an den Absender zurück gesandt.

Nationale Referenz-Publikation: Simap vom 18.4.2017, Dok. 963587.

Gewünschter Termin für schriftliche Fragen bis: 8.5.2017.

Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab 18.4.2017.

Bedingungen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Sie können die Unterlagen online von der elektronischen Plattform www.simap.ch, Rubrik „Öffentliches Beschaffungswesen, Ausschreibungen Bund“ herunter laden. Dazu müssen Sie sich im Projekt registrieren und können anschließend mit Login und Passwort, welches Sie per E-Mail erhalten, die gewünschten Unterlagen downloaden. Es steht auch ein Frageforum zur Verfügung.

Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 2017-04-18
Office fédéral de la communication OFCOM Rue de l'Avenir 44 Biel-Bienne 2502 _hidden_@bbl.admin.ch https://www.simap.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=963601 Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres Fellerstraße 21 Berne 3003 Projet (17105) 808 Analyses des programmes des télévisions régionales Suisses _hidden_@bbl.admin.ch https://www.simap.ch Contrôlleur

(17105) 808 Analyses des programmes des télévisions régionales Suisses chargées d'un mandat de prestations 2018 - 2023.

Le programme de recherche mis au concours doit examiner comment les télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations réalisent le mandat de programme figurant dans la concession. L'appel d'offres porte sur l'analyse quantitative des programmes et des offres d'information des télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations. Le projet s'inscrit dans la continuité. Le mandat octroyé dans le cadre de cet appel d'offres se répartit en deux volets: une prestation de base constituée d'une analyse des programmes en 2018 et des options pour des analyses similaires en 2020 et 2022.

Biel-Bienne.

Le programme de recherche mis au concours doit examiner comment les télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations réalisent le mandat de programme figurant dans la concession. L'appel d'offres porte sur l'analyse quantitative des programmes et des offres d'information des télévisions régionales suisses titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations. Le projet s'inscrit dans la continuité. Le mandat octroyé dans le cadre de cet appel d'offres se répartit en deux volets: une prestation de base constituée d'une analyse des programmes en 2018 et des options pour des analyses similaires en 2020 et 2022.

CAd 1 Prix et coûts 40 % CAd 2 Concept 40 % CAd 3 Etude de référence 10 % CAd 4 Présentation 10 % Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 3-6 des documents d'appel d'offres. 1 2018-01-01 2023-12-31

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base 1.1.2018 - 31.12.2019 et la durée de l'option de prolongation 1.1.2020 - 31.12.2023.

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp1 Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp2 a) Respect des principes de la procédure

Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CAp3 Expérience

Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 5 dernières années.

CAp04 Ressources humaines

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CAp05 Interlocuteur

Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CAp06 Connaissances linguistiques des personnes-clés

Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent français et allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en français ou allemand.

CAp07 Connaissances linguistiques d'autres personnes clés

Pour la collecte de données, le fournisseur est disposé à faire appel à des personnes clés qui maîtrisent au moins l'une des quatre langues nationales suisses (allemand, français, italien, romanche) aussi que le dialecte parlé dans le zone de desserte du programme examiné.

CAp08 Remplacement

Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.

L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.

Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CAp09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016.

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

2017-05-30 23:59 2017-06-02 23:59

L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG.

Négociations: Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (8:00-12:00 et 13:00-16:00) contre accusé de réception de l'OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (n° fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.

Publication de référence nationale: Simap de la 18.4.2017, doc. 963601

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 8.5.2017.

Dossier disponible à partir du 18.4.2017

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d'offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Bundesverwaltungsgericht Postfach Saint-Gall 9023 2017-04-18