N. 336237 (2019-508027) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

La Ruche Chapelloise
Numéro national d'identification: 5130
Rue de Piéton, 2
Chapelle-lez-Herlaimont
7160
Madame Nathalie Van Herpe
Téléphone: +32 64432088
n.vanherpe@laruchechapelloise.be
http://www.laruchechapelloise.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/460/L2/2019
Société de logements sociaux
Gestion de patrimoine immobilier

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Travaux de rénovation et dépannage en toitures - Procédure négociée directe avec publication préalable

T/2019/04

voir II.2.4

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Travaux de rénovation et dépannage en toitures

Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Délai de commencement
Pondération: 20
Prix
Pondération: 80
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoires.

Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique :

- en application de l'article 69, 7° de la Loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.

- en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité.

- en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.

En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.

Agréation requise: Art. 70 de l'arrêté royal du 18/04/2017

Aucune agréation n'est exigée. Justification : les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l'attribution de ce marché fondé sur l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l'adjudicataire dispose de l'agréation requise.

1. Le soumisisonnaire présentera une référence similaire de marché de travaux en terme de type d'interventions à réaliser (soit travaux de rénovation ou de dépannage en toiture, pose d'isolant, remplacement de couvertures de toitures, ...)

1.

Le marcxhé de travaux devra avoir été conclu dans les 3 dernières années et le soumissionnaire présentera une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant du marché obtenu, le lieu d'exécution des travaux et l'année durant laquelle ils se sont déroulés.

Agréation requise: Art. 70 de l'arrêté royal du 18/04/2017

Aucune agréation n'est exigée. Justification : les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l'attribution de ce marché fondé sur l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l'adjudicataire dispose de l'agréation requise.

Article 78 dernier alinéa de la Loi du 17/06/2016

Le pouvoir adjudicateur entend exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même.

Dans le présent cas, seule l'exécution des postes suivants n'est pas considérée comme essentielle et elle pourra donc être sous-traitée :

- Les postes relatifs aux mesures de protection (04.41.8 et sous articles)

- Les postes relatifs aux travaux de déconstruction / démolitions pour évacuations (06.2 et sous articles)

- Les postes relatifs au nettoyage d'élément de récolte des eaux (33.84 et sous articles)

Article 86§6 de l'AR du 14 janvier 2013

Le montant total des amendes pour retard est porté au maximum à 10% du montant initial du marché étant donné que le délai de commencement constituent un critère d'attribution.

Article 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013

Aucun cautionnement n'est exigé alors qu'il est lé...(voir documents du marché)

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-05-10
Heure locale: 12:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2019-11-06

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33
Bruxelles
1040
Date d'envoi du présent avis: 2019-03-19