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samedi 20 avril 2024
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Sujet: Achat d'un car destiné au transport scolaire
Description succinte : Commune de Fernelmont Le véhicule sera adapté aux trajets courts mais assurera de bonnes performances et un confort suffisant pour des trajets plus longs (excursions, classes vertes, etc). Le car sera neuf et de modèle récent. Nombre de places : 53 places + chauffeur Description : voir point III. Exigences techniques. Le marché comprend la reprise d'un véhicule usagé. (voir point III.3) Ce car ne pourra pas être repris avant la réception provisoire complète du car scolaire objet du présent marché.
N. 333748 (2019-505241)
Numéro de référence: Commune de Fernelmont-PPP0S6-296/9001/2018-BE-0-F02_0
Date de publication: 21/02/2019
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Commune de Fernelmont
Rue Goffin, 2
Fernelmont
5380
Monsieur Adrien DAHIN
Téléphone: +32 81830261
adrien.dahin@fernelmont.be
Fax: +32 81830270
www.fernelmont.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/296/S6/2019

SECTION: OBJET


Achat d'un car destiné au transport scolaire


2018-BE-003

voir II.2.4


Commune de Fernelmont


Le véhicule sera adapté aux trajets courts mais assurera de bonnes performances et un confort suffisant pour des trajets plus longs (excursions, classes vertes, etc).

Le car sera neuf et de modèle récent.

Nombre de places : 53 places + chauffeur

Description : voir point III. Exigences techniques.

Le marché comprend la reprise d'un véhicule usagé. (voir point III.3)

Ce car ne pourra pas être repris avant la réception provisoire complète du car scolaire objet du présent marché.


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: La qualité et la performance du matériel proposé dans le respect des prescriptions du cahier spécial des charges
Pondération: 30
Critère de qualité
Nom: Délai de livraison
Pondération: 10
Critère de qualité
Nom: Délai de garantie
Pondération: 10
Critère de qualité
Nom: Services après-ventes
Pondération: 50
Prix
Pondération: 50
Fin 2019-10-01

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;

- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;

- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.


1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.


1. le chiffre d'affaires du domaine d'activités de chacun des trois derniers exercices sera d'un montant au minimum égal au double de l'estimation globale du présent marché.


1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


1. minimum : la liste comportera au moins 3 acquisitions d'un car dont au moins un d'une valeur supérieure ou égale à 150.000,00 EUR hors TVA, options comprises. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les fournitures effectuées lors des trois dernières années.


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-03-29
Heure locale: 11:30
L'offre doit être valable jusqu'au 2019-07-27
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2019-03-29
Heure locale: 11:30

Maison communale, salle du Conseil


Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


La date de livraison mentionnée dans l'avis de marché l'est à titre purement indicatif.

Ce délai fait partie des critères d'attribution.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état de Belgique
rue de la Science 33
Brussel (Etterbeek)
1040
Date d'envoi du présent avis: 2019-02-21