N. 333744 (2019-505240) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

vendredi 26 avril 2024

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Sujet: Monceau Hameau - Aménagement d'un terrain de football synthétique

Description succinte : voir II.2.4

N. 333744 (2019-505240)
Numéro de référence:	Charleroi-PPP0VG-471/9008/00.2018.1-F02_0
Date de publication:	21/02/2019

Type:	Avis de marché

Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15
Charleroi
6000
Téléphone: +32 71860000
info@charleroi.be
www.charleroi.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/471/VG/2018
Bureau d'Etudes communal
Numéro national d'identification: BE
327, chaussée de Lodelinsart
Gilly
6060
Madame Valérie Dejaiffe
Téléphone: +32 71860504
valerie.dejaiffe@charleroi.be
www.charleroi.be
Bureau d'Etudes communal
Numéro national d'identification: BE
327, chaussée de Lodelinsart
Gilly
6060
Madame Valérie DEJAIFFE
Téléphone: +32 71860504
valerie.dejaiffe@charleroi.be
Fax: +32 71865665
www.charleroi.be

SECTION: OBJET

Monceau Hameau - Aménagement d'un terrain de football synthétique

00.2018.15

voir II.2.4

Monceau Hameau - Rue De Landelies,110

Les travaux comprennent notamment :

- Terrassement.

- Démolition d'installations existantes.

- Mise à profil de l'assiette.

- Chaulage.

- Fondations.

- Gazon synthétique.

- Egouttage et drainage du terrain.

- Abords.

- Eclairages Led.

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 70

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

A. Pour les sociétés belges :

Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.

La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.

Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.

Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.

Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s).

Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

B. Dans le cas d'une société étrangère :

Le soumissionnaire annexera à son offre :

- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).

Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après :

- Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.

- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.

Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s).

Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie G4, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 4).

Sous-catégorie G4, classe 4

Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4

Sous-catégorie G4, classe 4

Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-04-09
Heure locale: 14:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-04-03
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2019-04-09
Heure locale: 14:00

Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée)

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi par pli ordinaire et pli recommandé, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour les travaux d'aménagement d'un terrain de football synthétique - Monceau Hameau"

et est envoyé à l'adresse suivante :

Ville de Charleroi

Service courrier

A l'attention de Madame DEJAIFFE (Bureau d'Etudes)

Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15

6000 Charleroi

En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.

Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention

offre pour les travaux d'aménagement d'un terrain de football synthétique à Monceau Hameau".

et est déposé à l'adresse suivante :

VILLE DE CHARLEROI

Division du Bureau d'Etudes

A l'attention de Madame DEJAIFFE

Chaussée de Lodelinsart 327

6060 - GILLY

Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro et Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).

Toute offre doit parvenir au Président au plus tard avant que la séance d'ouverture des offres ne soit déclarée ouverte.

Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.

Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres.

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.

Les vistes auront lieu le 07/03/2019 à 14h00

21/03/2019 à 9h30

28/03/2019 à 9h30

Pour effectuer les visites, le soumissionnaire est tenu de prendre contact auprès :

Monsieur Pierre BORRACCETTI

Tél. 071/86.06.42

E-mail. : _hidden_@charleroi.be

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
Téléphone: +32 22349611
Date d'envoi du présent avis: 2019-02-21