N. 333741 (2019-505239) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15
Charleroi
6000
Madame Valérie DEJAIFFE
Téléphone: +32 71860504
valerie.dejaiffe@charleroi.be
Fax: +32 71865665
www.charleroi.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/482/VG/2018
Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15
Charleroi
6000
Madame Valérie DEJAIFFE
Téléphone: +32 71860504
valerie.dejaiffe@charleroi.be
Fax: +32 71865665
www.charleroi.be
Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15
Charleroi
6000
Madame Valérie DEJAIFFE
Téléphone: +32 71860504
valerie.dejaiffe@charleroi.be
Fax: +32 71865665
www.charleroi.be

SECTION: OBJET

Rénovation du terrain synthétique du site des Vallées

02.2018.27

voir II.2.4

Gilly - rue des Vallées

Terrassement et démolitions.

- Fondations partielles et terrain synthétique.

- Modification de l'éclairage.

- Clôture et finition des abords.

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 60

Options exigées (une exigence minimum est exigée pour le poste 21 - Mélange mécanique aux liants au ciment (Réf: 19.11.1a.01))

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Pour les sociétés belges :

Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.

La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.

Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.

Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.

Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s).

Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

Dans le cas d'une société étrangère :

Le soumissionnaire annexera à son offre :

Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres).

Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après :

Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.

- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.

Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.

Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s).

Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la pro...(voir documents du marché)

1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie G4, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 3 ).

1. Sous-catégorie G4 selon estimation classe 3

Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), selon estimation Classe 3

Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), selon estimation Classe 3

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-04-10
Heure locale: 14:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2019-10-07
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2019-04-10
Heure locale: 14:00

Bureau d'Etudes communal - Salle de réunions (rez-de-chaussée), Chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 Gilly

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour la rénovation du terrain synthétique du site des Vallées à Gilly".et est déposé à l'adresse suivante

VILLE DE CHARLEROI

Service Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)

Hôtel de Ville, 14-15

Place Charles II

6000 - CHARLEROI

En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.

Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour la rénovation du terrain synthétique du site des Vallées à Gilly" est déposé à l'adresse suivante :

VILLE DE CHARLEROI

Division du Bureau d'Etudes

A l'attention de Madame DEJAIFFE

Chaussée de Lodelinsart 327

6060 - GILLY

Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).

Visite du site requise:

Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.

Les vistes auront lieu le 07/03/2019 à 15h00

21/03/2019 à 10h30

28/03/2019 à 10h30

Pour effectuer les visites, le soumissionnaire est tenu de prendre contact auprès :

Monsieur Pierre BORRACCETTI

Tél. 071/86.06.42

E-mail. : _hidden_@charleroi.be

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
Téléphone: +32 22349611
Date d'envoi du présent avis: 2019-02-21