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samedi 20 avril 2024
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Sujet: PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE AYANT POUR OBJET L'ASSURANCE DES MEMBRES DES BUREAUX ELECTORAUX
Description succinte : Le présent marché est un marché de service qui a pour objet l'assurance des membres des bureaux électoraux lors des élections du 26 mai 2019.L'arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l'assurance prévu par l'article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l'Intérieur d'une police d'assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.
N. 332494 (2019-503743)
Numéro de référence: IBZ-ADIB-ELECT 05/2019-F50_0
Date de publication: 07/02/2019
 
Type: Avis de marché simplifié
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
14/02/2019 2019-504431 2019-503743 0_E2
07/02/2019 2019-503743 0

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Direction générale Institutions et Population
Numéro national d'identification: 0308.356.862_113
Park Atrium rue des Colonies 11
Bruxelles
1000
Téléphone: +32 5182038
raoufou.abou@rrn.fgov.be
http://eid.belgium.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332494
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332494
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-ADIB-ELECT+05%2F2019-F50

SECTION: OBJET


PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE AYANT POUR OBJET L'ASSURANCE DES MEMBRES DES BUREAUX ELECTORAUX


Le présent marché est un marché de service qui a pour objet l'assurance des membres des bureaux électoraux lors des élections du 26 mai 2019.

L'arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l'assurance prévu par l'article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l'Intérieur d'une police d'assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


SECTION: PROCEDURE


IBZ-ADIB-ELECT 05/2019-F50_0
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-02-18
Heure locale: 10:00

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis: 2019-02-07