N. 332494 (2019-503743) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
N. 332494 (2019-503743) | |
Numéro de référence: | IBZ-ADIB-ELECT 05/2019-F50_0 |
Date de publication: | 07/02/2019 |
Type: | Avis de marché simplifié |
Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
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14/02/2019 | 2019-504431 | 2019-503743 | 0_E2 |
07/02/2019 | 2019-503743 | 0 |
Extraits
SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR
Direction générale Institutions et Population
Numéro national d'identification: 0308.356.862_113
Park Atrium rue des Colonies 11
Bruxelles
1000
Téléphone: +32 5182038
raoufou.abou@rrn.fgov.be
http://eid.belgium.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332494
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332494
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-ADIB-ELECT+05%2F2019-F50
SECTION: OBJET
PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE AYANT POUR OBJET L'ASSURANCE DES MEMBRES DES BUREAUX ELECTORAUX
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet l'assurance des membres des bureaux électoraux lors des élections du 26 mai 2019.
L'arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l'assurance prévu par l'article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l'Intérieur d'une police d'assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.
SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION: PROCEDURE
IBZ-ADIB-ELECT 05/2019-F50_0
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-02-18
Heure locale: 10:00
SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Date d'envoi du présent avis: 2019-02-07