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N. 332494 (2019-503743)
Numéro de référence:IBZ-ADIB-ELECT 05/2019-F50_0
Date de publication:07/02/2019
Date limite:18/02/2019
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché simplifié
Type de procédure:Dialogue compétitif
Type de marché:Services
Région: Bruxelles
Sujet:
PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE AYANT POUR OBJET L'ASSURANCE DES MEMBRES DES BUREAUX ELECTORAUX
Description succinte:
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet l'assurance des membres des bureaux électoraux lors des élections du 26 mai 2019.L'arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l'assurance prévu par l'article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l'Intérieur d'une police d'assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.
Pouvoir public:
Direction générale Institutions et Population, Park Atrium rue des Colonies 11 , 1000 Bruxelles BE
+32 5182038
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Non
Send Eten:Oui
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Oui
Accompanying documents:Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
14/02/2019 2019-504431 2019-503743 0_E2
07/02/2019 2019-503743 0

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Direction générale Institutions et Population
Numéro national d'identification: 0308.356.862_113
Park Atrium rue des Colonies 11
Bruxelles
1000
Téléphone: +32 5182038
raoufou.abou@rrn.fgov.be
http://eid.belgium.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332494
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332494
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-ADIB-ELECT+05%2F2019-F50

SECTION: OBJET


PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE AYANT POUR OBJET L'ASSURANCE DES MEMBRES DES BUREAUX ELECTORAUX


Le présent marché est un marché de service qui a pour objet l'assurance des membres des bureaux électoraux lors des élections du 26 mai 2019.

L'arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l'assurance prévu par l'article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l'Intérieur d'une police d'assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


SECTION: PROCEDURE


IBZ-ADIB-ELECT 05/2019-F50_0
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-02-18
Heure locale: 10:00

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis: 2019-02-07