N. 330736 (2019-501660) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune de Verlaine
Vinâve des Stréats, 32
Verlaine
4537
Madame Isabelle Doyen
Téléphone: +32 42599914
commune.verlaine@publilink.be
Fax: +32 42595692
www.verlaine.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/210/4087
ECAPI
Numéro national d'identification: BE429635269
Rue des Loups, 22
Wanze
4520
Monsieur Nicolas LOUIS
Téléphone: +32 85230188
ecapi@skynet.be
Fax: +32 85235711
https://www.wanze.be/annuaire/ecapi

SECTION: OBJET

Réfection diverses voiries

2018-314

voir II.2.4

Commune de Verlaine, Vinâve des Stréats, 32 à 4537 Verlaine

Réfection diverses voiries

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 80

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

a) Motifs d'exclusion obligatoire

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du

18 avril 2017.

 b) Motifs d'exclusion facultative

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut

être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

 c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b)

peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité

malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

1. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire

qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité

sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de

cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations

exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

1. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) - et l'Administration

estime qu'ils rentrent dans la classe 3.

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation

d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:

Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) - et l'Administration

estime qu'ils rentrent dans la classe 3.

La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation,

la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web

qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du

certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir

l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.

Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre

(ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui

démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

1. Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) - et l'Administration

estime qu'ils rentrent dans la classe 3.

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-02-27
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2019-06-27
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2019-02-27
Heure locale: 10:00

Maison Communale, salle des mariages

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
Téléphone: +32 22349611
info@raadvst-consetat.be
www.raadvst-consetat.be
Date d'envoi du présent avis: 2019-01-18