N. 309078 (2018-514032) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

---

Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

ULB Hôpital Erasme
Route de Lennik, 808
Anderlecht
1070
Madame Candy Bouviez
Téléphone: +32 25558418
candy.bouviez@erasme.ulb.ac.be
Fax: +32 25554360
www.erasme.ulb.ac.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/273/JZ/2017
ULB Hôpital Erasme - Service des Achats & Assurances (bâtiment CAH)
Numéro national d'identification: CAH
Avenue Joseph Wybran 40
Anderlecht
1070
Madame Chantal Nolard
Téléphone: +32 25554568
chantal.nolard@erasme.ulb.ac.be
Fax: +32 25554360
www.erasme.ulb.ac.be
ULB Hôpital Erasme - Service des Achats & Assurances (bâtiment CAH)
Numéro national d'identification: CAH
Avenue Joseph Wybran 40
Anderlecht
1070
Madame Chantal Nolard
Téléphone: +32 25554568
chantal.nolard@erasme.ulb.ac.be
Fax: +32 25554360
www.erasme.ulb.ac.be
Hôpital

SECTION: OBJET

Accord-cadre : Fourniture et installation de lits pour l'Unité de Soins Intensifs

2018/10-PO

voir II.2.4

ULB Hôpital Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Anderlecht

Le présent cahier des charges se rapporte à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul participant pour la fourniture et l'installation de lits pour l'Unité de Soins Intensifs (ci-après USI) située dans l'aile ouest à l'étage 01 de l'hôpital Erasme, sur une période de trois ans.

Le marché a pour l'objet l'achat estimé de :

- 41 lits adaptés à la prise en charge de patients d'un service de Soins Intensifs.

- Accessoires nécessaires au déplacement des patients des Soins Intensifs avec leur matériel de thérapie et de surveillance.

- Un lit de réserve sans accessoires, pour pallier les pannes et les dysfonctionnements du matériel.

ainsi que la reprise des lits existants.

La quantité de lits achetés sera répartie sur minimums 3 ans. Le marché peut être prolongé par tacite reconduction pour une période d'un an.

Début 2018-10-01
Fin 2022-09-30

Options autorisées (Se référer aux documents du marché (CCH et ses annexes).)

Options exigées (Se référer aux documents du marché (CCH et ses annexes).)

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Les dispositions de la présente section s'appliquent individuellement :

- Au soumissionnaire qui soumet une offre pour le présent marché ;

- A tous les soumissionnaires qui soumettent ensemble une offre pour le présent marché et ont l'intention de constituer un groupement d'opérateurs économiques ;

- Aux tiers à la capacité desquels il est fait appel, conformément aux dispositions relatives à la sélection qualitative.

I.6.1 Motifs d'exclusion obligatoire

I.6.1.1 Condamnation pénale

Cfr. Partie III. Section A du DUME.

Le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans l'un des cas visés à l'article 67 de la Loi, ayant fait l'objet d'une condamnation prononcée par une autorité judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :

1° participation à une organisation criminelle ;

2° corruption ;

3° fraude ;

4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ;

5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;

6°travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;

7°occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Les exclusions visées aux points 1° à 6° s'appliquent uniquement à une période de cinq ans à compter de la date du jugement. L'exclusion visée au point 7° s'applique uniquement à une période de cinq ans à compter de la fin de l'infraction.

L'exclusion du candidat s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

I.6.1.2 Dettes sociales et fiscales

Cfr. Partie III. Section B du DUME.

Le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le candidat se trouvant dans le cas visé à l'article 68 de la Loi, ne satisfaisant pas à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et / ou de dettes fiscales. Ne donnent néanmoins pas lieu à exclusion les situations suivantes :

1° lorsque le candidat est redevable d'une dette inférieure à 3.000 EUR ou

2° Lorsque le candidat est redevable d'une dette pour laquelle il a obtenu des délais de paiement qu'il respecte strictement ou

3° Lorsque le candidat peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un Pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes sociales.

Le Pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation (Cfr. I.6.4 Mesures correctrices) et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le Pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.

I.6.2 Motifs d'exclusion facultative

Cfr. Partie III. Section C du DUME.

Le Pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, le soumissionnaire se trouvant dans l'un des cas visés à l'article 69 de la loi :

1° état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ayant fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;

2° faute professionnelle grave ;

3° conflit d'intérêts ;

4° défaillances importantes ou persistantes lors de l'exécut...(voir documents du marché)

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2018-06-26
Heure locale: 14:30
L'offre doit être valable jusqu'au 2018-12-23
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2018-06-26
Heure locale: 14:30

Service des Achats et Assurances, rue Joseph Wybran 40 à 1070 Bruxelles, Bâtiment CAH - 3ème étage

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue Quatre Bras 13
Bruxelles
1000
Téléphone: +32 25086111
Fax: +32 25086277
Date d'envoi du présent avis: 2018-05-18