N. 309071 (2018-513988) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
N. 309071 (2018-513988) | |
Numéro de référence: | FOD ECO-2018/60749-F02_0 |
Date de publication: | 21/05/2018 |
Type: | Avis de marché |
Extraits
SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Numéro national d'identification: 0314.595.348_62
Rue du Progrès 50
Bruxelles
1210
Budget et Contrôle de Gestion
Téléphone: +32 22777947
achat.aankoop@economie.fgov.be
Fax: +32 22775108
http://economie.fgov.be/
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309071
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309071
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Rue du Progrès 50
Bruxelles
1210
Service d'encadrement B&CG - Service Achat
Téléphone: +32 2778556
thomas.bauwens@economie.fgov.be
Fax: +32 2775108
http://economie.fgov.be/
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309071
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=FOD+ECO-2018%2F60749-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=20617
SECTION: OBJET
2018/60749/E2/BAT/Labotesten
FOD ECO-2018/60749-F02_0
Tests de laboratoire dans le cadre de la surveillance du mar-ché sur la sécurité d'appareils et sur l'étiquetage énergétique
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 20
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique pour appareils de ventilation résidentiels
Lot nº: 1
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Ce contrôle consiste en :
- La vérification de l'étiquette (Annexe III d'UE 1254/2014) et de la carte de produit (Annexe IV d'UE 1254/2014) : par ex. : vérifier la présence de toutes les données, contrôle du lay-out de l'étiquette
- La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit et ce, conformément à la méthode de mesure standard telle que visée à l'Annexe VIII d'UE 1254/2014, de la commu-nication de la Commission dans le cadre de ce Règlement (2016/C 416/06) et des lignes de conduite accompagnant ce Règlement.
Plus spécifiquement, doivent absolument être déterminés :
- La classe d'efficacité énergétique
et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe
- Débit maximal
- Taux de fuite interne et externe
- Taux de mélange des unités de ventilation double flux
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des équipements pour lampes dirigées
Lot nº: 2
Le marché implique le contrôle de 10 appareils.
Ce contrôle consiste en :
- Le contrôle de la conformité de l'étiquette (Annexe II de l'UE 874/2012) et de la carte de produit (Annexe III de l'UE 874/2012) : par ex., vérifier la présence de toutes les données; contrôler le lay-out de l'étiquette.
- La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit. Ces données doivent être vérifiées conformément à la norme en vigueur, telle que stipulée dans la Communication de la Commission (2014/C 22/02).
Plus spécifiquement, doivent absolument être contrôlés :
- Luminous flux
- Power
- EEI
- Energy label
- Power factor
- CCT
- CRI
- Peak intensity
- Beam angle
Pour chaque modèle, 20 exemplaires doivent être testés.
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si certains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des équipements pour lampes non dirigées
Lot nº: 3
Le marché implique le contrôle de 10 appareils.
Ce contrôle consiste en :
- Le contrôle de la conformité de l'étiquette (Annexe II de l'UE 874/2012) et de la carte de produit (Annexe III de l'UE 874/2012) : par ex., vérifier la présence de toutes les données; contrôler le lay-out de l'étiquette.
- La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit. Ces données doi-vent être vérifiées conformément à la norme en vigueur, telle que stipulée dans la Communica-tion de la Commission (2014/C 22/02).
Plus spécifiquement, doivent absolument être contrôlés :
- Luminous flux
- Power
- EEI
- Energy label
- Power factor
- CCT
- CRI
Pour chaque modèle, 20 exemplaires doivent être testés.
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des appareils de chauffage locaux
Lot nº: 4
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Ce contrôle consiste en :
- La vérification de l'étiquette (Annexe III d'UE 2015/1186) et de la carte de produit (Annexe IV d'UE 2015/1186) : par ex. : vérifier la présence de toutes les données, contrôle du lay-out de l'étiquette
- La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit et ce, conformément à la méthode de mesure standard telle que visée à l'Annexe VIII d'UE 2015/1186, de la commu-nication de la Commission dans le cadre de ce Règlement (2017/C 076/02) et des lignes de conduite accompagnant ce Règlement.
Plus spécifiquement, doivent absolument être déterminées :
- classe d'efficacité énergétique
et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe
- puissance thermique directe
- le cas échéant, puissance thermique indirecte
- Valeurs d'émission NOx, CO et particules ultrafines
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide
Lot nº: 5
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Ce contrôle consiste en :
- La vérification de l'étiquette (Annexe III d'UE 2015/1187) et de la carte de produit (Annexe IV d'UE 2015/1187) : par ex. : vérifier la présence de toutes les données, contrôle du lay-out de l'étiquette
- La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit et ce, conformément à la méthode de mesure standard telle que visée à l'Annexe VIII d'UE 2015/1187, de la commu-nication de la Commission dans le cadre de ce Règlement (2017/C 076/01) et des lignes de conduite accompagnant ce Règlement.
Plus spécifiquement, doivent être déterminées :
- La classe d'efficacité énergétique
et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe
- Les valeurs d'émission saisonnières de CO, NOx et de particules fines
et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoires concernant le rayonnement des bancs solaires
Lot nº: 6
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Normes harmonisées :
- NBN EN 60335-2-27 :2013 Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-27 : Par-ticular requirements for appliances for skin exposure to ultraviolet and infrared radiation
Programme des tests :
§ 8 Marking and instructions
§ 32 Radiation, toxicity and similar hazards
En outre, les tests du paragraphe 32 doivent à nouveau être réalisés sur les mêmes appareils, après que ceux-ci ont fonctionné 500 heures et que les lampes ont été remplacées raisonnablement et selon la manière prévue.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour lampes UV
Lot nº: 7
Le marché implique le contrôle de 10 appareils.
Normes harmonisées :
IEC 61228:2008: FLUORESCENT ULTRAVIOLET LAMPS USED FOR TANNING - MEASUREMENT AND SPECIFICATION METHOD
Programme des tests :
La concordance du rayonnement des lampes UV par rapport aux codes d'équivalence doit être contrô-lée.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour chargeurs USB
Lot nº: 8
Le marché implique le contrôle de 30 appareils.
Norme harmonisée :
EN 60950-1: 2006 : Information technology equipment - Safety - Part 1: General requirements
+ A12:2011 + AC:2011 + A11:2009 + A1:2010 + A2:2013
Programme des tests :
a) Examen visuel et de construction
§1 General
§3 Wiring, connections and supply
b) Tests
§2 Protection from hazards
§4 Physical requirements
§5 Electrical requirements and simulated abnormal conditions
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour éclairage de Noël
Lot nº: 9
Le marché implique le contrôle de 10 appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 60598-1:2015: Luminaires - Part 1: General requirements and tests
+ AC:2015 + AC:2016
NBN EN 60598-2-20:2015: Luminaires - Part 2-20: Particular requirements - Lighting chains
Programme des tests :
a) Examen visuel et de construction
§20.5 Classification of luminaires
§20.6 Marking
§20.7 Construction
§20.9 Provisions for earthing
§20.10 Terminals
§20.11 External and internal wiring
b) Tests
§20.8 Creepage distances and clearances
§20.12 Protection against electric shock
§20.13 Endurance tests and thermal tests
§20.14 Resistance to dust, solid objects and moisture
§20.15 Insulation resistance and electric strength
§20.16 Resistance to heat, fire and tracking
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour couvertures chauffantes
Lot nº: 10
Le marché implique le contrôle de 15 appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 60335-1:2012: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1: General require-ments + AC:2014 + A11:2014
NBN EN 60335-2-17:2013: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-17: Particular requirements for blankets, pads, clothing and similar flexible heating appliances
Programme des tests :
a) Examen visuel et de construction
§ 6 Classification
§ 7 Marking and instructions
§ 8 Protection against access to live parts
§ 22 Construction
§ 23 Internal wiring
§ 24 Components
§ 25 Supply connection and external flexible cords
§ 26 Terminals for external conductors
§ 27 Provision for earthing
§ 28 Screws and connections
§ 29 Clearances, creepage distances and solid insulation
b) Tests
§ 10 Power input and current
§ 11 Heating (+ hot non-functional touchable zones, taking account of the Opinion of the European Commission 2000/C 104/07)
§ 13 Leakage current and electric strength at operating temperature
§ 15 Moisture resistance
§ 16 Leakage current and electric strength
§ 19 Abnormal operation
§ 30 Resistance to heat and fire
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour sèche-cheveux
Lot nº: 11
Le marché implique le contrôle de 20 appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 60335-1:2012: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1: General require-ments + AC:2014 + A11:2014
NBN EN 60335-2-23:2003: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-23: Particular requirements for appliances for skin or hair care + A11:2010 + AC:2012 + A2:2015 + A1:2008
Programme des tests :
a) Examen visuel et de construction
§ 6 Classification
§ 7 Marking and instructions
§ 8 Protection against access to live parts
§ 22 Construction
§ 23 Internal wiring
§ 24 Components
§ 25 Supply connection and external flexible cords
§ 26 Terminals for external conductors
§ 27 Provision for earthing
§ 28 Screws and connections
§ 29 Clearances, creepage distances and solid insulation
b) Tests
§ 10 Power input and current
§ 11 Heating (+ hot non-functional touchable zones, taking account of the Opinion of the European Commission 2000/C 104/07)
§ 13 Leakage current and electric strength at operating temperature
§ 15 Moisture resistance
§ 16 Leakage current and electric strength
§ 19 Abnormal operation
§ 30 Resistance to heat and fire
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour robots de cuisine
Lot nº: 12
Le marché implique le contrôle de 10 appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 60335-1:2012: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1: General require-ments + AC:2014 + A11:2014
NBN EN 60335-2-14 :2007 Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-14 : Particular requirements for kitchen machines + A1 :2009
Programme des tests :
a) Examen visuel et de construction
§ 6 Classification
§ 7 Marking and instructions
§ 8 Protection against access to live parts
§ 22 Construction
§ 23 Internal wiring
§ 24 Components
§ 25 Supply connection and external flexible cords
§ 26 Terminals for external conductors
§ 27 Provision for earthing
§ 28 Screws and connections
§ 29 Clearances, creepage distances and solid insulation
b) Tests
§ 10 Power input and current
§ 11 Heating (+ hot non-functional touchable zones, taking account of the Opinion of the European Commission 2000/C 104/07)
§ 13 Leakage current and electric strength at operating temperature
§ 15 Moisture resistance
§ 16 Leakage current and electric strength
§ 19 Abnormal operation
§ 30 Resistance to heat and fire
Durée en mois 6
: Tests de laboratoire relatifs à la conformité des appareils électriques pour tubes LED TL
Lot nº: 13
Le marché implique le contrôle de 15 appareils.
Normes harmonisées :
EN 55015:2013: Limits and methods of measurement of radio disturbance characteristics of electrical lighting and similar equipment
EN 61000-3-2:2014: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-2: Limits - Limits for harmonic current emissions (equipment input current ≤ 16 A per phase) + A1:2009+ A2:2009
EN 61000-3-3:2013: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-3: Limits - Limitation of voltage chang-es, voltage fluctuations and flicker in public low-voltage supply systems, for equipment with rated current <= 16 A per phase and not subject to conditional connection
EN 61547:2009: Equipment for general lighting purposes - EMC immunity requirements
Programme des tests :
a) Radio disturbance requirements
§4 Limits
§5 Application of the limits
§6 Operating conditions for lighting equipment
§7 Method of insertion loss measurement
§8 Method of measurement of disturbance voltages
§9 Method of measurement of radiated electromagnetic disturbances
§10 Interpretation of CISPR radio disturbance limits
b) Harmonic current emissions requirements:
§6 General requirements
§7 Harmonic current limits
c) Voltage changes, voltage fluctuations and flicker:
§4 Assessment of voltage changes, voltage fluctuations and flicker
§5 Limits
§6 Test conditions
d) Immunity requirements:
§4 Performance criteria
§5 Test specifications
§6 Application of test specifications
§7 Conditions during testing
§8 Assessment of conformity
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la conformité des appareils électriques pour CPL
Lot nº: 14
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Normes harmonisées :
EN 50561-1:2013: Power line communication apparatus used in low-voltage installations - Radio disturb-ance characteristics - Limits and methods of measurement - Part 1: Apparatus for in-home use + AC:2015:
EN 50412-2-1:2005: Power line communication apparatus and systems used in low-voltage installations in the frequency range 1,6 MHz to 30 MHz - Part 2-1: Residential, commercial and industrial environment - Immunity requirements
Programme des tests :
a) Radio disturbance requirements
§4 Requirements for conducted disturbances at AC mains power ports
§5 Requirements for conducted disturbances at telecommunication/network ports
§6 Requirements for conducted disturbances and communications signals at PLC ports
§7 Requirements for radiated disturbances
b) Immunity requirements:
§8 Narrow band responses & radio frequencies continuous conducted tests
Durée en mois 6
Tests de laboratoire relatifs à la conformité des appareils électriques pour aspirateurs robots
Lot nº: 15
Le marché implique le contrôle de 10 appareils.
Normes harmonisées :
EN 55014-1:2006: Electromagnetic compatibility - Requirements for household appliances, electric tools and similar apparatus - Part 1: Emission
EN 55014-2:1997: Electromagnetic compatibility - Requirements for household appliances, electric tools and similar apparatus - Part 2: Immunity - Product family standard + A2:2008 + AC:1997 + A1:2001
EN 61000-3-2:2014: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-2: Limits - Limits for harmonic current emissions (equipment input current ≤ 16 A per phase) + A1:2009+ A2:2009
EN 61000-3-3:2013: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-3: Limits - Limitation of voltage chang-es, voltage fluctuations and flicker in public low-voltage supply systems, for equipment with rated current <= 16 A per phase and not subject to conditional connection
Programme des tests :
a) Radio-frequency disturbance requirements:
§6 Limits of electromagnetic disturbances
§7 Measurement requirements
§8 Special provisions for test site measurements ( 9 kHz to 1 GHz)
§9 Radiation measurements : 1 GHz to 18 GHz
§10 Measurement in situ
b) Emission requirements:
§4 Limits of disturbances
§5 Test equipment and methods of measurement
§6 Operating conditions
§7 Interpretation of CISPR radio disturbance limits
c) Immunity requirements:
§5 Tests
§6 Performance criteria
§7 Applicability of immunity tests
§8 Conditions during testing
§9 Assessment of conformity
d) Harmonic current emissions requirements:
§6 General requirements
§7 Harmonic current limits
e) Voltage changes, voltage fluctuations and flicker:
§4 Assessment of voltage changes, voltage fluctuations and flicker
§5 Limits
§6 Test conditions
Durée en mois 6
aboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour chauffage de terrasse 2.2.16. Lot 16 :
Lot nº: 16
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 14543 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Parasol patio heaters. Flueless radiant heaters for outdoor or amply ventilated area use.
Programme des tests :
Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.
Conception et construction
fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,…)
marquages, avertissements, instructions et manuels
émissions : NOx
Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique.
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour appareils de chauffage domestiques
Lot nº: 17
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 449 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Domestic flueless space heaters (including diffusive catalytic combustion heaters).
Programme des tests :
Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.
Conception et construction
fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,…)
marquages, avertissements, instructions et manuels
émissions : NOx
Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique.
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour générateurs d'air chaud mobiles et portables à usage non domestique (canon d'air chaud avec ventilateur électrique)
Lot nº: 18
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 1596 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances - Mobile and portable non-domestic forced convection direct fired air heaters.
Programme des tests :
Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.
Conception et construction
fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,…)
marquages, avertissements, instructions et manuels
émissions : NOx
Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique.
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour réchauds (à usage domestique)
Lot nº: 19
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Les appareils à tester sont de double catégorie et sont équipés de 5 bruleurs. Le prix demandé est donc spécifique pour ces appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 30-1-1 : Domestic cooking appliances burning gas. Safety. General.
Programme des tests :
Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.
Conception et construction
fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,…)
marquages, avertissements, instructions et manuels
émissions : NOx
Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique.
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour réchauds (d'extérieur)
Lot nº: 20
Le marché implique le contrôle de 5 appareils.
Les appareils à tester sont de catégorie simple, fonctionnant au butane/propane, et sont équipés de 2 bruleurs. Le prix demandé est donc spécifique pour ces appareils.
Normes harmonisées :
NBN EN 484 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Independent hot-plates, including those incorporating a grill for outdoor use;
NBN EN 497 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Multi-purpose boiling burners for outdoor use.
Programme des tests :
Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.
Conception et construction
fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,…)
marquages, avertissements, instructions et manuels
émissions : NOx
Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique.
Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si certains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.
Durée en mois 6
SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION: PROCEDURE
Procédure ouverteDate limite de réception des manifestations d’intérêt: 2018-06-25
Heure locale: 14:00
Durée en mois à compter de la date limite de réception des offres 4
Modalités d’ouverture des offres: Date: 2018-06-25
Heure locale: 14:00
SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Téléphone: +32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Téléphone: +32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
Date d'envoi du présent avis: 2018-05-18