N. 294029 (2017-537578) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000
Bruxelles
1000
Monsieur Jean-François Doat
Téléphone: +32 27757582
jfdoat@environnement.brussels
www.environnement.brussels
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1455/UM/2017
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Assistance à la gestion interne de l'énergie et de l'environnement - Procédure négociée directe avec publication préalable

2017D0571

voir II.2.4

Sites gérés par BE

Assistance à la gestion interne de l'énergie et de l'environnement

Prix
Durée en mois 12

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.

* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :

- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;

- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.

* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

* Un chiffre d'affaires global de minimum EUR 150.000,- / an dans les différents domaines couverts par le CSC, avec au moins un chiffre d'affaires de EUR 25.000,- dans chacun des domaines suivants : mise en place et développement d'un système de management environnemental et d'audit interne conforme à EMAS, passation et suivi des marchés de l'énergie, audits énergétiques des bâtiments et activités gérés par une organisation de grande taille (idéalement, active dans la gestion des espaces verts, mais pas indispensable) avec agrément requis, certification énergétique des bâtiments (avec agrément requis), bilan carbone® selon la méthode du même nom ou une méthode équivalente et développement de stratégies de réduction des émissions de GES dans les organisations de grande taille.

* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

* L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

* Dans la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, le soumissionnaire et son ou ses sous-traitants, le cas échéant, mettrons en évidence pour chaque volet du CSC (1. Mise en place et développement d'un système de management environnemental et d'audit interne conforme à EMAS ; 2. Passation et suivi des marchés de l'énergie ; 3. Audits énergétiques des bâtiments et activités gérés par une organisation de grande taille (idéalement, active dans la gestion des espaces verts, mais pas indispensable) avec agrément requis, certification énergétique des bâtiments (avec agrément requis) ; 4. Bilan carbone® selon la méthode idoine ou équivalente et développement de stratégies de réduction des émissions de GES dans les organisations de grande taille) les prestations directement en rapport avec celles pour lesquelles il remet offre, et s'assurera que tous les volets sont bien couverts par de telles prestations ; il précisera en ragard de chacune de ces prestations le montant de celles-ci en euros HTVA, TVAC. Il devra atteindre un minimum de 25 000,- euros sur les trois dernières années pour chacun des 4 domaines concernés.

* Concernant l'équipement tehnique, les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, les exigences minimales sont les suivantes, par volet :

1. Mise en place et développement d'un système de management environnemental et d'audit interne conforme à EMAS : disposer au sein de son organisation d'un système de management environnemental conforme à EMAS ou équivalent.

2. Passation et suivi des marchés de l'énergie: disposer du matériel informatique et des accès aux données et informations utiles pour réaliser ce type de mission et les moyens qu'il met en oeuvre pour les communiquer à son client : le soumissionnaire décrira le matériel dont il dispose et les accès qu'il a à disposition, ainsi que les outils qu'il a développés pour communiquer ces informations à ses clients.

3. Audits énergétiques des bâtiments et activités gérés par une organisation de grande taille (idéalement, active dans la gestion des espaces verts, mais pas indispensable) avec agrément requis, certification énergétique des bâtiments (avec agrément requis) : le soumissionnaire présentera l'agrément dont il (ou son ou ses colaborateurs sont) titulaire(s) pour réaliser ce type de mission ; il présentera aussi le matériel technique dont il dispose pour réaliser les mesures requises par la réglementation en vigueur pour la réalisation des audits énergétiques et pour les mesures requises dans le cadre de - et pour le calcul des - certificats PEB des bâtiments.

4. a. Bilan carbone® selon la méthode idoine ou équivalente : le soumissionnaire fera état des certificats et/ou diplômes dont il (ou son ou ses collaborateurs affectés à cette mission) dispose(nt)/est-sont titulaire(s) pour appliquer la méthodologie reconnue (méthode bilan carbone® ou équivalente) ;

4.b. Développement de stratégies de réduction des émissions de GES dans les organisations de grande taille : le soumissionnaire présentera de manière détaillée la méthodologie éprouvée qu'il se propose d'appliquer pour assister BE-IBGE dans le développement d'une stratégie de réduction des GES à l'horizon 2050.

* Les exigences minimales pour l'indication des titres d'études du prestaire de services, de son/sa/ses collaboratrice(s)-collaborateur(s) ou de son sous-traitant sont les suivantes : diplôme de niveau 2ème cycle, master 2, dans les disciplines scientifiques et/ou technologiques.

* Les exigences minimales à présenter concernant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : le seuil minimum est de 5 ETP par an en moyenne, dont 1 ETP pour l'encadrement.

* La part de marché que le prestataire a éventuellement...(voir documents du marché)

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2018-01-18
Heure locale: 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2018-04-18

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Bruxelles (Etterbeek)
1040
http://www.raadvst-consetat.be
Date d'envoi du présent avis: 2017-12-15