N. 288838 (2017-531710) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 28 mars 2024
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Sujet: Marché public de services pour les imprimés de l'ULB
Description succinte : Le présent marché couvre les services d'impression des différents imprimés utilisés par l'ULB et ce, conformément à la charte graphique.Il est à noter qu'aucune prestation de graphisme n'est prévue, la mise en page étant réalisée par l'ULB et d'autres prestataires extérieurs.Le marché est divisé en lots comme suit :=> LOT 1 – Imprimés de correspondance => LOT 2 – Grandes brochures et magazines récurrents => LOT 3 - Imprimés divers ponctuels .
N. 288838 (2017-531710)
Numéro de référence: ULB-PPP0LF-434/7083/ULB-IMPRI-F02_0
Date de publication: 18/10/2017
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Université Libre de Bruxelles
Numéro national d'identification: ULB
Avenue Franklin Roosevelt, 50
Ixelles
1050
Marches.Publics@ulb.ac.be
http://www.ulb.ac.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/434/LF/2015
Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro national d'identification: DAF EMP
Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Ixelles
1050
Madame Selma Mitri, Madame Laetitia Quoitot et Monsieur Benoit Requillart
marches.publics@ulb.ac.be
www.ulb.ac.be
Département de l'Administration Financière - Service des achats/assurances
Numéro national d'identification: DAF-ouverture
avenue Jeanne 44 - Bâtiment S - Niveau 8
Ixelles
1050
marches.publics@ulb.ac.be
www.ulb.ac.be
Université

SECTION: OBJET


Marché public de services pour les imprimés de l'ULB


ULB-IMPRIM 2017

Le présent marché couvre les services d'impression des différents imprimés utilisés par l'ULB et ce, conformément à la charte graphique.

Il est à noter qu'aucune prestation de graphisme n'est prévue, la mise en page étant réalisée par l'ULB et d'autres prestataires extérieurs.

Le marché est divisé en lots comme suit :

=> LOT 1 - Imprimés de correspondance

=> LOT 2 - Grandes brochures et magazines récurrents

=> LOT 3 - Imprimés divers ponctuels

.


Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lot


Lot nº: 1

Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics, Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150 à 1050 Ixelles


Ce lot 1 comprend l'ensemble des articles papier/carton de correspondance avec en-tête de l'institution, sans travail de reliure. Ces articles font dès lors l'objet de commandes courantes et récurrentes et ce durant la période couverte par le présent accord-cadre.

Il s'agit notamment (liste non-exhaustive) :

- des cartes de visite ;

- des feuilles à en-tête ;

- des enveloppes ;

- Cartes compliment / Convocation ;

- Autres.


Critère de qualité
Nom: Qualité
Pondération: 40
Critère de qualité
Nom: Délai de livraison
Pondération: 20
Prix
Pondération: 40
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié


Lot


Lot nº: 2

Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics, Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150 à 1050 Ixelles


Ce lot 2 comprendra tous les gros tirages (brochures, magazines et revues de l'ULB) produits durant la période couverte par le présent accord-cadre.

A titre d'exemples, ont été produits en 2015 par le Service communication du Département des relations extérieures (DRE) :

- Demain Étudiant ;

- Demain Master ;

- Brochures facultaires ;

- Guide de l'étudiant ;

- Esprit libre.

Ce à quoi il faut ajouter toutes les productions imprimées qui ne dépendent pas du Service communication du DRE, soit donc tous les imprimés issus des facultés et des services de l'ULB qui sont donc réalisées par leurs soins.


Critère de qualité
Nom: Qualité
Pondération: 40
Critère de qualité
Nom: Délai de livraison
Pondération: 20
Prix
Pondération: 40
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié


Lot


Lot nº: 3

Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics, Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150 à 1050 Ixelles


Ce lot 3 comprendra l'ensemble des imprimés nécessaires à la vie de l'ULB mais qui ne sont pas repris dans les autres lots du présent marché.

Ces imprimés consistent en des demandes ponctuelles et urgentes.

Ce lot comprend notamment (liste non exhaustive) :

- Folders et dépliants ;

- Affiches ;

- Cartes postales ;

- Fardes promotionnelles ;

- Carnets administratifs personnalisées ;

- Autres.


Critère de qualité
Nom: Qualité
Pondération: 40
Critère de qualité
Nom: Délai de livraison
Pondération: 20
Prix
Pondération: 40
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


* Conformément à l'article 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d'exclusion, les informations attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;

Le soumissionnaire fournit ces informations en remplissant dûment la partie III « Motifs d'exclusion » A, B et C (dans ses éléments pertinents au regard de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.


En vue de déterminer la capacité économique et financière des soumissionnaires, il leur est demandé de fournir le chiffre d'affaire annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le soumissionnaire fournit ces informations en remplissant dûment la partie IV « Critères de sélection », B (dans ses éléments pertinents au regard de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen


Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre

o Pour le lot 1 : 100.000 EUR par an pour les trois dernières années.

o Pour le lot 2 : 250.000 EUR par an pour les trois dernières années.

o Pour le lot 3 : 20.000 EUR par an pour les trois dernières années.

En cas de soumission pour plusieurs lots, le chiffre d'affaire devra à tout le moins atteindre la valeur cumulée de chacun des lots pour lesquels il remet offre.


Sous peine de non-sélection, le soumissionnaire doit être en mesure de fournir :

- L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

- la liste des principaux services similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016). Cette liste reprendra le nom du client et la période de prestations des services.

- L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter et l'identité du sous-traitant concerné.

« Critères de sélection », C et D (dans ses éléments pertinents tenant compte de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, dument complétée.


- Certification FSC ou PEFC

- Le soumissionnaire joindra au moins trois certificats de bonne exécution pour lesdits marchés portant sur des services d'un montant annuel équivalent au montant annuel estimé du présent marché.

En cas de remise d'offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des certificats requis.

- Ce sous-traitant devra répondre aux exigences requises en ce qui concerne le droit d'accès au marché et aux critères de sélection qualitative en proportion avec la part du marché qu'il sera tenu d'exécuter.

En cas de remise d'offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire joindra alors chacun des indications requises.


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2017-11-23
Heure locale: 14:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2018-03-23
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2017-11-23
Heure locale: 14:00

Lieu : ULB - Département de l'administration financière - Service des achats / assurances, avenue Jeanne, 44 Bâtiment S - Niveau 8 - Salle de réunion (local 102) à 1050 Ixelles


Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


=> L'offre doit parvenir au président de séance au plus tard à la date limite fixée dans l'avis de marché, que ce soit par envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l'adresse susmentionnée.

1) Offres remises par porteur du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 :

Université Libre de Bruxelles

Service des Achats/Assurances

Avenue Jeanne 44, bâtiment S, niveau 8, local S 8 205

1050 Bruxelles

Les offres sont remises en main propre et contre récépissé aux seules personnes suivantes : Mme Myriam COLOMBIN, Mme Véronique VANDEVEYVER Mme Danielle LAGRANGE, Mme Laetitia QUOITOT et Mr Benoit REQUILLART.

2) Offres envoyées par voie postale :

Université Libre de Bruxelles

Service des Achats/Assurances

Madame LAGRANGE Danielle

Avenue FD Roosevelt, 50 CP150

1050 Bruxelles

3) remise électronique des offres (art. 52 AR 15/07/11)

La remise d'offre électronique est interdite dans le cadre du présent marché.

Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.

Néanmoins, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que le PA n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date limite du dépôt des offres.

Remarque importante

Du fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire :

• reconnaît avoir eu la possibilité de s'être rendu compte de l'importance et de toutes les particularités de l'exécution du marché.

• reconnaît avoir pu présenter au PA toutes les observations et demandes qu'il a crues utiles;

à cet égard, les soumissionnaires sont tenus de relever et de mentionner dans leur offre toutes les éventuelles contradictions entre les textes des différends documents et/ou plans. Ils indiqueront avec précision les prescriptions qu'ils ont privilégiées pour déterminer le prix du ou des postes concernés. En l'absence de telles mentions à l'offre, il ne pourra être invoqué par le soumissionnaire aucune contradiction dans les textes des différents documents et plans.

• reconnaît avoir établi le montant de son offre en toute connaissance de cause, rien ne lui étant vague ou inconnu.

• acceptent sans condition le contenu du cahier des charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation telle que décrite dans le cahier des charges et acceptent d'être liés par ces dispositions.

Lorsqu'un soumissionnaire formule une objection à ce sujet, il doit communiquer les raisons de cette objection au PA par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après la réception du cahier des charges.

Lorsque le soumissionnaire découvre des erreurs ou des omissions dans les documents du marché, telles qu'elles rendent impossible l'établissement de son prix ou la comparaison des offres, il les signale immédiatement par écrit, et ce, au plus tard 10 jours avant la date limite d'introduction des offres.

Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: .

=> Afin de s'assurer de la qualité des produits, le soumissionnaire doit joindre à son offre des exemplaires (et maximum 3) des produits suivants :

LOT 1 -Imprimés de correspondance

- cartes de visite

- feuilles à en-tête

- enveloppes

- cartes compliments

LOT 2 - Grandes brochures et magazines

- brochures et magazines déjà réalisés (en grand tirage, minimum : 5 000 exemplaires)

LOT 3 - Imprimés divers

- folders et dépliants

- affiches

- cartes postales

- fardes

Ces modèles doivent être déposés le jour du dépôt des offres. Ils seront mis à disposition, gratuitement par le prestataire et seront accompagnés de leur fiche technique.

Sans devoir dédommager les soumissionnaires, le PA peut conserver les modèles mis à l'épreuve.

Cette formalité revêtant un caractère substantiel, l'offre du soumissionnaire qui ne contiendrait pas un ou plusieurs de ces échantillons sera considérée comme formellement irrégulière.

En cas de nécessité, le PA se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires. Le soumissionnaire transmettra ces échantillons gratuitement dans le délai imparti.

Les échantillons remis devront se rapprocher des exigences techniques telles que décrites au présent cahier spécial des charges. Le cas échéant, le soumissionnaire verra son offre pénalisée au niveau des critères d'attribution

=> Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu de participer à la séance d'information organisée par le PA.

Celle-ci aura lieu le 7 novembre 2017 de 09h00 à 12h30 et se déroulera à l'adresse suivante

Campus du Solbosch - Avenue Jeanne, 44 à 1050 Bruxelles

Bâtiment S - Niveau 15 - Local 215.

Lors de cette séance, la situation actuelle ainsi que les objectifs du présent marché seront développés. Pour ce faire, des échantillons de produits d'imprimés de correspondance, de grandes brochures, de magazines et d'imprimés divers seront présentés et distribués à l'ensemble des soumissionnaires.

De plus, il sera répondu à toutes les questions éventuelles.

Afin de permettre un déroulement correct de la séance d'information, les soumissionnaires potentiels sont priés d'informer le PA de leur présence et de faire parvenir leurs éventuelles questions au PA par courrier électronique (marches.publics@ulb.ac.be) au plus tard 5 jours avant la séance.

L'attestation de présence délivrée lors de la séance d'information est à joindre à l'offre

Séance d'information:

07/11/2017 à 09.00

Université Libre de Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 50 - CP 112 à 1050 Ixelles


Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles
Non applicable
Introduction de recours

Le marché, en ce compris le cautionnement, est régi par le droit belge.

En cas de contestation ou de différend entre le PA et l'adjudicataire relatif au marché, les parties tâcheront de parvenir à un accord dans le cadre d'une négociation menée par des responsables de haut niveau de part et d'autre, après notification écrite et préalable des griefs, par courrier recommandé, par la partie plaignante à l'autre partie. Les parties pourront, le cas échéant, convenir de faire appel à un ou plusieurs experts désignés de commun accord.

Dans l'hypothèse où cette négociation n'aboutirait pas à un accord entre les parties, le différend sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement de Bruxelles en langue française pour le PA, le cas échéant. Toute disposition contraire contenue dans l'offre d'un soumissionnaire sera réputée non écrite.


Date d'envoi du présent avis: 2017-10-18