N. 288833 (2017-531708) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Marché cadre fourniture de pièces de rechange pour la maintenance corrective des pompes et agitateurs de l'AIVE - Procédure négociée directe avec publication préalable

Le présent marché sera conclu par accord-cadre avec un seul participant par lot et les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués à ce participant dans les limites des conditions qui y sont fixées par lot.

Le pouvoir adjudicateur peut, si besoin est, consulter par écrit le participant à l'accord-cadre, afin de lui demander de compléter son offre.

Commentaire : Ce marché porte sur la fourniture de pièces de rechange permettant d'assurer la maintenance des pompes et agitateurs du parc de machines de l'AIVE

Pour information, le parc de machines est composé d'environ 750 pompes immergeables, et 150 agitateurs

Le présent marché aura une durée de 4 années à dater du 1er janvier 2018.

Les documents annexés sont les suivants :

1 : La liste des machines actuellement en fonction au sein des stations d'épuration de l'A.I.V.E.

2 : L'inventaire servant d'offre de prix qui est basé sur les pièces et équipements qui ont été commandés dur...

Lot

Station d'épuration de Marche-en-Famenne

voir II.2.1

Lot

Station d'épuration de Marche-en-Famenne

voir II.2.1

Lot

Station d'épuration de Marche-en-Famenne

voir II.2.1

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.

L'adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.

L'adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).

L'adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :

- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;

- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné

Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.

Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

*Chiffre d'affaires global supérieur à 50% du montant du présent marché,

fixé à 194.640.08 EUR HTVA.

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Un minimum de 150 fournitures similaires aux fournitures du présent marché durant les 3 dernières années

SECTION: PROCEDURE

Procédure négociée directe avec publicité

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Il est à noter que sous peine de non-recevabilité des offres, les soumissionnaires joindront en supplément à leur offre sous format papier, les données suivantes sous format informatique, soit sur CD, soit sur mémoire USB :

1 : Le prix de la totalité des postes de l'inventaire du ou des lots concernés.

2 : Une liste tarif sous format informatique de toutes les pièces de rechange et des équipements neufs des modèles énumérés ci-dessous et ce pour le ou les lots concernés.

Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat deux types de recours :

- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ;

- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.

Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'Arrêté royal du 05 décembre 1991 (suspension) et dans l'Arrêté du Régent du 23 Août 1948 (annulation). Pour plus d'information voir www.raadvst-consetat.be. Le recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES.

En cas de recours introduit, veuillez-nous en informer par e-mail ou fax ou tout autre moyen électronique.