N. 283203 (2017-526456) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Administration communale de Mont-Saint-Guibert
Grand'Rue 39
Mont-Saint-Guibert
1435
Monsieur Philippe Gosselin
Téléphone: +32 10654354
philippe.gosselin@mont-saint-guibert.be
Fax: +32 10650253
www.mont-saint-guibert.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/432/HS/2017
Département Economie - Aménagement du territoire - Infrastructures - Patrimoine & Crématorium
Numéro national d'identification: ECON
rue de la Religion 10
Nivelles
1400
Monsieur Adam Marlot
Téléphone: +32 491561449
amarlot@ibw.be
Fax: +32 67216928
www.ibw.be
Département Economie - Aménagement du territoire - Infrastructures - Patrimoine & Crématorium
Numéro national d'identification: ECON
rue de la Religion 10
Nivelles
1400
Monsieur Adam Marlot
Téléphone: +32 491561449
amarlot@ibw.be
Fax: +32 67216928
www.ibw.be

SECTION: OBJET

Republication - Création d'un espace multisport

2017-124

Les travaux comportent :

- Travaux de déblais-remblais nécessaires à la mise à niveau du terrain ;

- Fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures, etc.) ;

- Fourniture et pose d'une fondation en empierrement ;

- Travaux d'égouttage légers (drainage, raccordement) ;

- Pose de revêtement en hydrocarboné ;

- Fourniture et pose d'une aire de jeux multisports (gazon synthétique, palissade, matériel sportif, etc.) ;

- Réalisation des abords (accès, remise sous profil, plantations, etc.).

Remarque importante :

Ce marché comprend également une phase préalable aux travaux consistant à la réalisation du dossier complet de permis d'urbanisme et l'obtention de celui-ci.

Le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ce marché en 2 phases : une phase pour l'obtention du permis d'urbanisme et une phase pour les travaux. Il se peut également que le délai soit staté entre ces deux périodes. Cette méthodologie ne p...

Mont-Saint-Guibert - Rue des Hayeffes

voir II.1.4

Durée en jours 30

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

* *Conformément à la circulaire de la Région wallonne du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (publiée au Moniteur belge du 28/11/2007), afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est recouru au régime de la déclaration sur l'honneur implicite.

* Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusions visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61

* Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti de lui communiquer, dans un délai fixé à 5 jours ouvrables, l'ensemble des documents permettant de démontrer qu'il ne tombe pas sous le coup des causes d'exclusion reprises aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le soumissionnaire remet des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011

* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

* Chiffre d'affaires minimal moyen sur les trois dernières années concernant les travaux auxquelles se réfère le marché: 500.000 EUR

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

* Les certificats ISO 9.001 et ISO 14.001 concernant les équipements sportifs.

* Les certificats TÜV EN 1176-1 et NF EN 15312 concernant les équipements sportifs.

* Une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par

des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un

privé, par une attestation de ce-dernier ou, à défaut, simplement par une déclaration du

prestataire de travaux.

* Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre les certificats attestant de la bonne exécution pour un (des) projet(s) de marchés publics pour lequel

(lesquels) il a eu en charge la mission complète de travaux et dont le montant a été supérieur ou

égal à 95.000 EUR HTVA

* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2017-09-15
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2018-01-13
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2017-09-15
Heure locale: 10:00

Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

AVIS RECTIFICATIF N°1

L'avis rectificatif n°1 porte :

- sur la modification du respect de normes relative aux aires de jeux (partie I.1 du cahier des charges)

- sur la sélection qualitative - capacité technique du soumissionnaire (partie I.5 du cahier des charges)

- sur le délai de demande des documents régissant le marché (avis de marché)

Ces rectifications se trouvent entre les caractères suivant [ … ]

I.1 Description du marché

Objet des travaux : Création d'un espace multisport.

Commentaire :

Les travaux comportent :

- Travaux de déblais-remblais nécessaires à la mise à niveau du terrain ;

- Fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures, etc.) ;

- Fourniture et pose d'une fondation en empierrement ;

- Travaux d'égouttage légers (drainage, raccordement) ;

- Pose de revêtement en hydrocarboné ;

- Fourniture et pose d'une aire de jeux multisports (revêtement de caoutchouc et de polyuréthane, palissade, matériel sportif, etc.) ;

- Réalisation des abords (accès, remise sous profil, plantations, etc.).

Remarque importante :

Ce marché comprend également une phase préalable aux travaux consistant à la réalisation du dossier complet de permis d'urbanisme et l'obtention de celui-ci.

Le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ce marché en 2 phases : une phase pour l'obtention du permis d'urbanisme et une phase pour les travaux. Il se peut également que le délai soit staté entre ces deux périodes. Cette méthodologie ne pourra entrainer aucune augmentation de prix ou indemnité quelconque.

AJOUT [ Les équipements de l'aire de jeux multisports devront satisfaire et répondre aux diverses normes (notamment EN 1176) et règlementations en vigueur. ]

Lieux d'exécution : Mont-Saint-Guibert - Rue des Hayeffes

I.5 Droit d'accès et sélection qualitative

Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)

SUPPRESSION [ * Les certificats ISO 9.001 et ISO 14.001 concernant les équipements sportifs.]

SUPPRESSION [ * Les certificats TÜV EN 1176-1 et NF EN 15312 concernant les équipements sportifs.]

* Une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par

des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un

privé, par une attestation de ce-dernier ou, à défaut, simplement par une déclaration du

prestataire de travaux.

Niveau(x) minimal(aux) :

* Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre les certificats

attestant de la bonne exécution pour un (des) projet(s) de marchés publics pour lequel

(lesquels) il a eu en charge la mission complète de travauxet dont le montant a été supérieur ou

égal à 95.000 EUR HTVA

* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Délai de demande des documents de marché (cahier des charges)

MODIFICATION

L'avis de marché initial prévoyait :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/08/2017 - 10.00.

Les documents sont disponibles gratuitement via Accès électronique à l'information (URL): https://cloud.3p.eu/Downloads/1/432/HS/2017

[ Le pouvoir adjudicateur porte le délai pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/09/2017 - 10.00. ]

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Date d'envoi du présent avis: 2017-08-22