N. 276728 (2017-520501) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Zone de Police Mons-Quévy
Boulevard Sainctelette 76
Mons
7000
Monsieur Jérémy Cirlande
Téléphone: +32 65979021
jeremy.cirlande@police.belgium.eu
Fax: +32 65979395
www.policemonsquevy.be

SECTION: OBJET

Assurances de la Zone de police Mons-Quévy
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Plusieurs lieux

Marché des assurances de la Zone de police Mons-Quévy.

Le présent marché concerne les couvertures suivantes:

- Dégâts matériels - Incendie et périls annexes

- Accidents du travail

- Accidents sportifs

- Véhicules automoteurs

- Responsabilité civile générale, professionnelle et protection juridique

- Responsabilité civile objective

- Dégâts matériels - Tous risques.

Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances qui sont reconnues par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d'assurances (courtiers) sont exclus du marché.

Il est également à noter que la sous-traitance est strictement interdite.

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SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Néant
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :

Le soumissionnaire devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le chiffre d'affaire minimal du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être de 4.000.000 EUR par année sur les 3 dernières années

Article 72 : La capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire est justifiée :

1) par la présentation d'une liste des principaux services portant sur l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple une déclaration du prestataire de services. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

2) par une présentation de la société candidate : structure actuelle de la société, via par exemple un organigramme (reprenant le nombre d'employés de la société), et en détaillant ses principaux domaines d'activités.

De plus, le soumissionnaire fournira :

- un document attestant qu'il est agréé pour les branches d'assurances concernées par le présent marché (FSMA).

- si le soumissionnaire est un prestataire de services étranger : un document attestant qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.

* Minimum 5 prestations de service en rapport avec l'objet du marché effectuées sur les 3 dernières années

* Minimum 3 attestations de satisfaction émanant de pouvoirs publics et pour une valeur de 400.000 EUR par an

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Critère
1
Prix
Pondération: 50
Critère
2
Service compris dans la prime de base
Pondération: 50
2017025
Conditions pour obtention des spécifications:
4/8/2017
16:00
7/8/2017
14:00
120
Conditions pour ouverture des inscriptions:
7/8/2017
14:00
Zone de Police Mons-Quévy, Salle des Chambourlettes, Boulevard Sainctelette 76, 7000 MONS

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Conseil d'Etat
Rue de la Science, 37
Bruxelles
1040
22/6/2017