N. 272644 (2017-516065) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

vendredi 29 mars 2024
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Sujet: Invitation à présenter une offre - Accord cadre de fournitures de compteurs vitesse à jets multiples et compteurs de DN supérieur ou égal à 50 mm - Procédure négociée directe avec publicité
Description succinte : Le présent marché est un marché de fourniture échelonné dans le temps de :- compteurs vitesse à jets multiples de DN 20 à DN 40- compteurs de DN supérieur ou égal à 50 mm- compteurs combinés de DN supérieur ou égal à 50 mm
N. 272644 (2017-516065)
Numéro de référence: INT LIEGE EAUX-PPP0FX-1339/033/S17-1753-F05_0
Date de publication: 22/05/2017
 
Type: Avis de marché, secteurs spéciaux

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8
Angleur
4031
Monsieur Marc Heggerickx
Téléphone: +32 43678518
marc.heggerickx@cile.be
Fax: +32 43661612
www.cile.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1339/FX/2015
Vous pouvez obtenir les documents via l'url suivant
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1339/FX/2015

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - Accord cadre de fournitures de compteurs vitesse à jets multiples et compteurs de DN supérieur ou égal à 50 mm - Procédure négociée directe avec publicité
REGION WALLONNE
4

Le présent marché est un marché de fourniture échelonné dans le temps de :

- compteurs vitesse à jets multiples de DN 20 à DN 40

- compteurs de DN supérieur ou égal à 50 mm

- compteurs combinés de DN supérieur ou égal à 50 mm


1
COMPTEUR VITESSE JETS MULTIPLES DN 20 à DN 40 - PN16
COMPTEUR VITESSE JETS MULTIPLES DN 20 à DN 40 - PN16
48
2
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 50 - PN 16
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 50 - PN 16
48
3
COMPTEUR A JET UNIQUE DN 50 - PN 16
COMPTEUR A JET UNIQUE DN 50 - PN 16
48
4
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 65 - PN 16
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 65 - PN 16
48
5
COMPTEUR A JET UNIQUE DN 65 - PN 16
COMPTEUR A JET UNIQUE DN 65 - PN 16
48
6
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 80 - PN 16
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 80 - PN 16
48
7
COMPTEUR A JET UNIQUE DN 80 - PN 16
COMPTEUR A JET UNIQUE DN 80 - PN 16
48
8
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 100 - PN 16
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 100 - PN 16
48
9
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 150 - PN 16
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 150 - PN 16
48
10
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 200 - PN 16
COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 200 - PN 16
48
11
COMPTEUR COMBINE M 50/20 - PN 16
COMPTEUR COMBINE M 50/20 - PN 16
48
12
COMPTEUR COMBINE M 65/20 - PN 16
COMPTEUR COMBINE M 65/20 - PN 16
48
13
COMPTEUR COMBINE M 80/20 - PN 16
COMPTEUR COMBINE M 80/20 - PN 16
48
14
COMPTEUR COMBINE WPV 150/40 - PN 16
COMPTEUR COMBINE WPV 150/40 - PN 16
48
15
COMPTEUR COMBINE M 100/25 - PN 16
COMPTEUR COMBINE M 100/25 - PN 16
48

Les lots sont répartis et estimés - pour la durée totale du marché - de la manière suivante :

Lot 1 (COMPTEUR VITESSE JETS MULTIPLES DN 20 à DN 40 - PN16) EUR 11.500

Lot 2 (COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 50 - PN 16) EUR 6.250

Lot 3 (COMPTEUR A JET UNIQUE DN 50 - PN 16) EUR 14.800

Lot 4 (COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 65 - PN 16) EUR 18.000

Lot 5 (COMPTEUR A JET UNIQUE DN 65 - PN 16) EUR 34.700

Lot 6 (COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 80 - PN 16) EUR 17.600

Lot 7 (COMPTEUR A JET UNIQUE DN 80 - PN 16) EUR 6.800

Lot 8 (COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 100 - PN 16) EUR 12.000

Lot 9 ( COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 150 - PN 16) EUR 11.500

Lot 10 (COMPTEUR A AXE HORIZONTAL DN 200 - PN 16) EUR 6.800

Lot 11 (COMPTEUR COMBINE M 50/20 - PN 16) EUR 11.900

Lot 12 (COMPTEUR COMBINE M 65/20 - PN 16) EUR 117.000

Lot 13 (COMPTEUR COMBINE M 80/20 - PN 16) EUR 67.000

Lot 14 (COMPTEUR COMBINE WPV 150/40 - PN 16) EUR 12.000

Lot 15 (COMPTEUR COMBINE M 100/25 - PN 16) EUR 15.700


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Le soumissionnaire apportera la preuve :

1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :

a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :

i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;

ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;

iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;

iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les soumissionnaires n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :

a. qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 16/07/12 ou qu'il n'a pas fourni ces renseignements;

4. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. S'il s'agit d'un soumissionnaire assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;

5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 de l'arrêté royal du 16/07/2012. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales;

Le soumissionnaire remettra l'acte accordant procuration au signataire de l'offre ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l'indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.

Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date de remise des offres.


Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires en relation avec le(s) lot(s) du marché pour le(s)quel(s) la société pose sa candidature, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat.

Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires doit être d'un montant, sur un des trois derniers exercices disponibles, minimum égale au double de l'estimation (voir point II.2.1) annuelle du ou des lot(s) pour le(s)quels) la candidature est remise.


La remise d'une ou plusieurs attestation(s) de bonne exécution relative(s) à des contrats au cours des trois dernières années (à dater de la publication de l'avis de marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les mises à disposition des fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

A cet effet, le modèle d'attestation, disponible via le lien repris ci-dessus au point I.1, est à compléter par le candidat.

Ces attestations de bonne exécution doivent être en relation avec le(s) lot(s) du marché pour le(s)quel(s) la société pose sa candidature.

Niveau(x) minimal(aux): L'attestation ou les attestations fournie(s) permettra(ont) de démontrer que le candidat a, sur une des trois dernières années, fourni, sur une année ou douze mois, des articles, pour un montant minimum égale au quart de l'estimation (voir point II.2.1) du ou des lot(s) pour le(s)quels) la candidature est remise.


SECTION: PROCEDURE


Critère
1
Prix
Pondération: 90
Critère
2
Délai de livraison
Pondération: 10
S17-1753
Conditions pour obtention des spécifications:
16/6/2017
23:59
0.00

Le cahier spécial des charges est directement disponible via le lien repris ci-dessus au point I.1, ou sur demande via l'adresse _hidden_@cile.be.

Le présent avis concerne une invitation à remettre offre dans le cadre d'un marché public.


19/6/2017
10:00
120

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


22/5/2017