N. 214486 (2015-524700) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

RW-SpW-DGO1-DRBW-Direction des Routes du Brabant wallon
Avenue de Vesprem, 3
Ottignies Louvain - La Neuve
1340
Monsieur Jadot Directeur f.f.
Téléphone: +32 10430641
jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Fax: +32 10430622
http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=407739
RW-SpW-SG-DSJ-Direction du support juridique-mise en ligne des cahiers de charges.
Place de wallonie, 1 Bat II, local 108
JAMBES
5100
Monsieur DEROCK
Monsieur Etienne CLAEYS
Téléphone: +32 81333159
louisphilippe.derock@spw.wallonie.be
Fax: +32 81333133
http://marchespublics.wallonie.be
RW-SpW-DGO1-DRBW-Direction des Routes du Brabant wallon
Avenue de Vesprem, 3
Ottignies Louvain - La Neuve
1340
Monsieur Jadot Directeur f.f.
Téléphone: +32 10430641
jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Fax: +32 10430622

SECTION: OBJET

d143.12- district routier de nivelles-communes de braine-l'alleud et de lasne - étude du contournement sud de waterloo
12
Brabant wallon
D143.12- district routier de Nivelles-communes de Braine-l'Alleud et de Lasne - étude du contournement sud de Waterloo: mission d'auteur de projet pour l'étude du contournement sud de Waterloo destiné à relier la RN 5 depuis le bk 21.100( croisement avec le chemin de la Maison du Roi) à l'échangeur n° 24 du RO ( échangeur de Braine-l'Alleud-route de Piraumont).La mission comprend également les missions de coordination en matière de sécurité et de santé au stade du projet.
195

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

voir csc
voir csc
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que : -à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. - Il est à signaler que 1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. 2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE). »
une déclaration bancaire telle que visée à l'article 67§1er de l'AR du 15/07/2011 établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de ce même AR
une liste de 2 études similaires similaires, réalisées ces 5 dernières années( contournement, création de voirie avec ouvrage et/ ou pertuis)
la liste du matériel et des logiciels utilisés
la composition des membres de l'équipe qui travailleront sur le présent marché et leur qualification

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
DGO1.43/BT/N5/4234- CSC n° O1.04.03-15K05
Conditions pour obtention des spécifications:
03/11/2015
11:00
03/11/2015
11:00
180
Conditions pour ouverture des inscriptions:
03/11/2015
11:00
La séance d'ouverture des offres est publique.

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Le dépôt d'offres par voie électronique n'est pas autorisé. Vu la publication on line de l'avis de marché et des documents de marché, le délai de publication est réduit à 40 jours.L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be".
Conseil d'Etat
rue de la science, 33
Bruxelles
1040
info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
www.raadvst-consetat.be
demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)
demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil)."
RW-SpW-DGO1-DRBW-Direction des Routes du Brabant wallon
Avenue de Vesprem, 3
Ottignies Louvain - La Neuve
1340
jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 10430641
Fax: +32 10430622
18/09/2015