N. 554660 - PPP0BF-1402/4113/2024/FournituresClasiquesetdiverses/SC/0207 (0b02b050-220c-4998-ae67-12fc973e0bb6) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 5 mai 2024
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Sujet: Accord cadre : Fournitures classiques, matériel de bricolage et fournitures diverses
Description succinte
: Le marché est divisé en quatre lots comme suit :
Lot 1 “Fournitures classiques”
Commentaire : Fourniture de petit matériel (ciseaux, équerres, crayons,...) et de registres et cahiers
Lot 2 “Matériel de bricolage”
Commentaire : Fourniture de petit matériel de bricolage, peinture, etc...
Lot 3 “Petites fournitures diverses”
Commentaire : Fourniture de petit matériel pour le service population (pinces coupe-photo, C.I. enfants, pochettes plastiques, ...)| N. 554660 (0b02b050-220c-4998-ae67-12fc973e0bb6) | |
| Numéro de référence: | PPP0BF-1402/4113/2024/FournituresClasiquesetdiverses/SC/0207 |
| Date de publication: | 23/04/2024 |
| Date limite: | 14/05/2024 |
| Date d'attribution: | |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Commune de Courcelles, Rue Jean Jaurès, 2, 6180 Courcelles BEL +32 71466961 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
AWARD
LOT-0001
cost (45) - Prix
LOT-0001
cost (45) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Frais de livraison
LOT-0001
quality (25) - Frais de livraison
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Service après-vente
LOT-0001
quality (15) - Service après-vente
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Délai de livraison (en jours ouvrables)
LOT-0001
quality (15) - Délai de livraison (en jours ouvrables)
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
AWARD
LOT-0002
cost (45) - Prix
LOT-0002
cost (45) - Prix
AWARD
LOT-0002
quality (25) - Frais de livraison
LOT-0002
quality (25) - Frais de livraison
AWARD
LOT-0002
quality (15) - Service après-vente
LOT-0002
quality (15) - Service après-vente
AWARD
LOT-0002
quality (15) - Délai de livraison (en jours ouvrables)
LOT-0002
quality (15) - Délai de livraison (en jours ouvrables)
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
AWARD
LOT-0003
cost (45) - Prix
LOT-0003
cost (45) - Prix
AWARD
LOT-0003
quality (25) - Frais de livraison
LOT-0003
quality (25) - Frais de livraison
AWARD
LOT-0003
quality (15) - Service après-vente
LOT-0003
quality (15) - Service après-vente
AWARD
LOT-0003
quality (15) - Délai de livraison (en jours ouvrables)
LOT-0003
quality (15) - Délai de livraison (en jours ouvrables)
Extraits
BELGIQUE: MACHINES, MATÉRIEL ET FOURNITURES DE BUREAU, EXCEPTÉ ORDINATEURS, IMPRIMANTES ET MEUBLES
ACCORD CADRE : FOURNITURES CLASSIQUES, MATÉRIEL DE BRICOLAGE ET FOURNITURES DIVERSES
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Courcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre : Fournitures classiques, matériel de bricolage et fournitures diverses
Description: Le marché est divisé en quatre lots comme suit : Lot 1 “Fournitures classiques” Commentaire : Fourniture de petit matériel (ciseaux, équerres, crayons,...) et de registres et cahiers Lot 2 “Matériel de bricolage” Commentaire : Fourniture de petit matériel de bricolage, peinture, etc... Lot 3 “Petites fournitures diverses” Commentaire : Fourniture de petit matériel pour le service population (pinces coupe-photo, C.I. enfants, pochettes plastiques, ...)
Identifiant de la procédure: 97e5b090-e932-468f-819a-56d8d712cb4d
Identifiant interne: PPP0BF-1402/4113/2024/FournituresClasiquesetdiverses/SC/0207
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début prévue pour les lots 1,2 et 3 n'est indiquée que pour pouvoir publier l'avis de marché. Il s'agît d'une date fictive.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures classiques
Description: Fournitures classiques
Identifiant interne: 2024/FournituresClasiquesetdiverses/SC/0207
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Frais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Matériel de bricolage
Description: Matériel de bricolage
Identifiant interne: 2024/FournituresClasiquesetdiverses/SC/0207
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Frais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Petites fournitures diverses
Description: Petites fournitures diverses
Identifiant interne: 2024/FournituresClasiquesetdiverses/SC/0207
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 6 mois) sera réclamé à(aux) l'adjudicataire(s) pressenti(s). Pour les personnes morales, cet extrait de casier judiciaire peut être obtenu auprès du Service Fédéral Justice à Bruxelles (Tél. 02/552.27.47 - e-mail : casierjudiciaire@justice.fgov.be). Pour les personnes physiques, il peut être obtenu auprès de l'administration communale du lieu de son domicile.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Frais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement: 0207280387
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71466961
Télécopieur: +32 71466969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 437e4d26-7025-47d1-82a8-77abb4f60d8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication