N. 554824 - PPP0FF-5348/4248/CPAS/JD/2024/28 (3392da52-1448-4003-92a2-70491b6a44db) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 5 mai 2024
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Sujet: Acquisition d'un véhicule de type fourgon pour le service Insertion
Description succinte
: Commentaire : Le présent marché porte sur l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type camionnette répondant aux exigences techniques minimales mentionnées en page 14 et 15 du présent cahier des charges.
Les frais de livraison seront inclus dans le prix unitaire des véhicules, ainsi que tout frais grevant la fourniture.
Le fournisseur prendra contact avec Madame Anne Lenglez ( 069 88 44 21 - anne.lenglez@cpas-tournai.be) afin de fixer les jour et heure de livraison.| N. 554824 (3392da52-1448-4003-92a2-70491b6a44db) | |
| Numéro de référence: | PPP0FF-5348/4248/CPAS/JD/2024/28 |
| Date de publication: | 23/04/2024 |
| Date limite: | 15/05/2024 |
| Date d'attribution: | |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: CPAS de Tournai, Boulevard Lalaing 41, 7500 Tournai BEL, Benoît BREYNE +32 69332287 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2021, 2022 et 2023. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation de ce marché, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 70.000 €.
LOT-0001
ef-stand [used] - Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2021, 2022 et 2023. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation de ce marché, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 70.000 €.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
BELGIQUE: FOURGONNETTES
ACQUISITION D'UN VÉHICULE DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE INSERTION
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule de type fourgon pour le service Insertion
Description: Commentaire : Le présent marché porte sur l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type camionnette répondant aux exigences techniques minimales mentionnées en page 14 et 15 du présent cahier des charges. Les frais de livraison seront inclus dans le prix unitaire des véhicules, ainsi que tout frais grevant la fourniture. Le fournisseur prendra contact avec Madame Anne Lenglez ( 069 88 44 21 - anne.lenglez@cpas-tournai.be) afin de fixer les jour et heure de livraison.
Identifiant de la procédure: 93a81a92-58d3-4140-8716-e1dd59ca1dab
Identifiant interne: PPP0FF-5348/4248/CPAS/JD/2024/28
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Citadelle 118
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service d'insertion socioprofessionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Citadelle 118
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service d'insertion socioprofessionnelle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de livraison mentionnée dans le cahier des charges est donnée à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un véhicule de type fourgon pour le service Insertion
Description: Acquisition d'un véhicule de type fourgon pour le service Insertion
Identifiant interne: CPAS/JD/2024/28
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Citadelle 118
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service d'insertion socioprofessionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 01/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2021, 2022 et 2023. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation de ce marché, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 70.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'insertion socioprofessionnelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Tournai
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Boulevard Lalaing 41
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît BREYNE
Téléphone: +32 69332287
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service d'insertion socioprofessionnelle
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Rue de la Citadelle 118
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Anne Lenglez
Téléphone: +32 69884421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat section administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Direction des marchés publics
Numéro d’enregistrement: SMP/VM
Adresse postale: Rue de la Borgnette, 15
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Jennifer Delforge
Téléphone: +32 69332419
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45c63eaa-e7c1-4729-9870-d6a502088194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication