N. 166924 (2014-501913) Please find hereby the details of the selected belgian public market

Deux convertisseurs HVDC pour interconnexion électrique entre la Belgique et l'Allemagne (ALEGrO HVDC) - réalisation, de quelque façon que ce soit, de fournitures et travaux correspondant aux exigences spécifiées par les entités adjudicatrices

Cet avis s'intègre dans le contexte plus large du projet ALEGrO.

L'objectif global de ce projet consiste en la réalisation d'une interconnexion électrique (HVDC) entre la Belgique et l'Allemagne. Le projet se compose des deux procédures de passation de marchés suivantes :

(1) "Deux convertisseurs HVDC pour interconnexion électrique entre la Belgique et l'Allemagne (ALEGrO HVDC). (le présent avis de marché)

(2) "Liaison câblée pour interconnexion électrique entre la Belgique et l'Allemagne (ALEGrO HVDC)" (l'avis de marché européen sera publié ultérieurement)

Cet avis concerne le premier marché : conception détaillée, ingénierie, fabrication, installation, construction, test, mise en service et maintenance des stations de convertisseur HVDC (environ 1000 MW) dans les régions de Lixhe (Belgique) et Oberzier (Allemagne).

L'étendue des activités de maintenance et les éventuelles options seront décrites dans le cahier spécial des charges. Étant donné que les deux procédures doivent déboucher sur un projet totalement opérationnel, les candidats doivent noter que le soumissionnaire auquel le premier marché sera attribué ("entreprise convertisseur") sera tenu de conclure un contrat d'interface avec le soumissionnaire auquel le second marché sera attribué ("entreprise câble").

Le contenu du contrat d'interface sera négocié entre l'entreprise câble et l'entreprise convertisseur, conformément aux exigences minimales (y compris, de manière non exhaustive, la compatibilité technique, la coordination et la résolution des litiges) qui seront spécifiées dans le cahier spécial des charges.

Les candidats doivent en outre noter que pour être sélectionné pour l'attribution du marché, ils doivent remplir une candidature pour le Contrat A et le Contrat B sous la forme d'une seule personne morale/entité juridique. La décision d'attribution des deux contrats sera prise conjointement par Elia et Amprion.

Elia Asset SA et Amprion GmbH procèdent à l'adjudication des contrats A et B conjointement, car ces deux contrats font partie d'un projet commun. Dans la mesure où ce projet commun exige, dans les deux contrats, l'affectation d'une technologie identique, seules les offres de soumissionnaires qui remettent offre pour l'exécution intégrale du Contrat A et celle du Contrat B seront sélectionnées /évaluées.

L'entité adjudicatrice contractante du contrat A sera exclusivement Elia. L'entité adjudicatrice contractante du contrat B sera exclusivement Amprion. Le contenu des contrats sera sensiblement similaire pour les deux entités. Toutefois, le cas échéant, les conditions générales de chaque contrat pourront varier en raison d'obligations juridiques (nationales) de l'entité adjudicatrice concernée. Le contrat A sera régi par les dispositions du droit belge. Le contrat B sera régi par les dispositions du droit allemand.

Les entités adjudicatrices finales peuvent être :

(i) Elia Asset SA et Amprion GmbH, ou

(ii) Toute autre société appartenant au groupe Elia ou au groupe Amprion, ou

(iii) De nouvelles entreprises créées par l'une des sociétés du groupe Elia et l'une des sociétés du groupe Amprion, comme notifié aux candidats.

Les informations mentionné en II.3) - Durée du marché ou délai d'exécution des travaux sont indicatives

Pour prendre part à l'avis de mise en concurrence, le candidat doit remplir le lot de documents adéquat. Celui-ci peut être obtenu depuis la plate-forme SAP. Le candidat doit demander l'accès à la plate-forme par simple e-mail avant la date de clôture, comme expliqué au point IV.3.3. L'objet de cet e-mail doit être "ALEGrO - Request access to SAP Sourcing platform". Le nom de la société, le nom d'un "point de contact unique" et son adresse e-mail doivent figurer dans le corps du message. Un mot de passe et un lien vers la plate-forme seront envoyés par e-mail dans les 2 jours ouvrables. Aucune autre forme ne sera admise pour l'envoi de cet avis de marché.

Le candidat doit remplir et remettre le lot de documents avant la date de clôture indiquée au point IV.3.4, avec les données les plus récentes disponibles et les documents demandés.

Les questions relatives à la procédure ou au contenu doivent être transmises sur la plate-forme, par l'intermédiaire du formulaire "Questions and Answers » / Questions et Réponses". Après l'obtention de l'accès à la plate-forme IT, les instructions sont disponibles dans la partie 5 du lot de documents de l'avis de mise en concurrence.

Les documents de l'avis de mise en concurrence remplis, ainsi que les éventuelles pièces jointes, doivent être envoyés sur la plate-forme SAP comme décrit dans le mode d'emploi fourni aux candidats (partie 5 du lot de documents de l'avis de mise en concurrence).

En cas de joint venture/consortium/société de droit civil (GbR) allemande, chaque partenaire doit fournir les documents susmentionnés séparément, y compris les détails sur la façon dont fonctionnera ledit joint venture/consortium/GbR allemande.

Elia et Amprion se réservent le droit d'exiger à tout moment du candidat la preuve écrite et tous les documents justificatifs officiels relatifs à la position juridique telle que spécifiée ci-dessus.

Les candidats qui demandent à obtenir le lot de documents d'avis de mise en concurrence dans le délai indiqué au point IV.3.3 seront invités à un événement , qui se tiendra le 27 février 2014 à Düsseldorf. Le projet ALEGrO y sera présenté, ainsi que les détails relatifs à la procédure de passation et aux délais. Tous les frais de déplacement et autres seront à charge des soumissionnaires. Les détails relatifs à l'invitation et à l'inscription sont disponibles dans le lot de documents, partie 1.

En envoyant leur candidature, les candidats acceptent sans condition le contenu de l'avis de marché et l'interprétation des critères de sélection, comme décrit dans l'avis de marché. En envoyant leur candidature, les candidats acceptent d'être tenus par les dispositions de l'avis de marché.

Toute objection à l'égard d'une ou plusieurs dispositions de l'avis de marché ou du manuel d'avis de mise en concurrence doit, dans les 15 jours civils à dater de la réception de ces documents, être produite en procédure sommaire devant le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles.

Tout candidat qui émet une objection à l'égard d'une ou plusieurs dispositions de l'avis de marché ou du manuel d'avis de mise en concurrence doit informer l'entité contractante de ses raisons par courrier recommandé dans les sept jours civils à dater de la réception de ces documents.